Articles par John Chapon

Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]

Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre […]

La fiscalité est un domaine qui reste ambigu à nombreux d’entre nous. Pour optimiser au mieux votre fiscalité, tous vos patrimoines (financier, immobilier, professionnel) sont taxables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Qu’est-ce que […]

Il s’agit d’un impôt versé par les personnes morales qui réalisent des bénéfices au cours d’une année d’exercice. C’est pour cela qu’il est aussi dénommé impôt sur les bénéfices. En France, les sociétés assujetties peuvent […]

À tout moment, des différends peuvent surgir entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces litiges sont qualifiés de contentieux fiscal. Plusieurs raisons peuvent être source de conflits. Il peut s’agir d’un recours en excès de […]

4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France. 1.    Fiscalité des entreprises En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices […]