Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre de vérification n’est pas toujours synonyme de problème. C’est parfois juste un contrôle de routine. Grâce à notre article, vous allez découvrir les étapes à compléter pour être bien préparé à cette vérification.
Préparer les documents requis pour le contrôle fiscal
Quand vous recevez une notification vous annonçant que votre entreprise va subir un contrôle fiscal. La première chose que vous allez faire c’est de vérifier que l’avis est bien conforme. Une fois que c’est fait, vous allez préparer tous les dossiers que le FISC a demandé pour sa vérification. Dans la liste des documents à préparer pour ce genre de contrôle, il y a entre autres :
- Le document qui contient les procès-verbaux des assemblées générales.
- Le livre journal et le livre d’inventaire.
- Les statuts de l’entreprise.
- Les déclarations fiscales.
- Les factures pour les achats et les ventes ainsi que les notes de frais.
Vous aurez également à fournir au FISC le fichier des écritures comptables. Pour accéder à ce document, vous pouvez utiliser un logiciel de comptabilité agréé.
Demander conseil auprès d’un expert dans le domaine
À la réception de l’avis d’un contrôle fiscal de votre entreprise. Il est recommandé de contacter le plus vite possible un expert dans le domaine. Cette étape est essentielle si vous voulez éviter de stresser. Et surtout pour savoir ce que vous allez faire pour la venue de l’inspecteur. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou encore à un avocat. Ils sont les plus aptes à vous aider dans cette situation. Grâce à leurs compétences dans le domaine, ainsi que leurs expériences. Ils pourront vous conseiller, vérifier votre situation actuelle et vous aider à vous préparer correctement pour le contrôle. Sur https://www.francoisjarlot-avocat.com/, vous pouvez d’ailleurs dénicher un avocat spécialisé en droit fiscal pour vous assister dans votre situation. L’avocat va étudier soigneusement votre cas afin de comprendre les enjeux et ainsi identifier les solutions légales adaptées à l’affaire. Il pourra également vous accompagner pendant toute la durée de la procédure. De cette manière, vous serez bien épaulé pendant tout le processus.
Ne pas compliquer la procédure
Il est vrai que subir un contrôle efficace n’est pas très agréable pour le dirigeant d’une entreprise. Mais pour éviter que la situation ne s’aggrave. Il est important de faciliter la procédure quand l’inspecteur sera là. Soyez donc le plus coopérant possible afin que le contrôle se passe bien et se fasse rapidement. Vous allez d’ailleurs désigner un interlocuteur principal qui va être en contact permanent avec l’agent du fisc pendant toute la procédure. Cet interlocuteur peut être un dirigeant ou encore un membre de votre équipe que vous avez sélectionné. Pensez également à mettre à la disposition de l’inspecteur un espace où il pourra travailler efficacement pendant le contrôle.
