La taxation est une valeur imposée par les administrations publiques aux contribuables. Elle peut être directe ou indirecte suivant la situation. La somme perçue sera attribuée au financement des dépenses publiques. Elle peut aussi constituer […]
Le pouvoir public rencontre parfois de nombreux obstacles. Les diverses taxations aident les fonctionnaires à restaurer une valeur incontournable sur la situation du pays. Ce prélèvement obligatoire reste une circonstance majeure pour stabiliser la vie […]
La suppression progressive des taxes d’habitation va prendre effet à partir de l’année 2020. Pour cette année, elle va couvrir 80 % de foyers. En ce qui concerne les 20 % restants, ils devront faire […]
Ne pas pouvoir payer le montant total des impôts dus est un problème courant pour plusieurs personnes. Il n’est pas facile de payer des impôts pour les personnes qui travaillent comme entrepreneurs indépendants. Cependant, il […]
Pour procéder au redressement du contribuable sans passer par des débats contradictoires, l’administration fiscale suit la procédure de taxation. Elle offre certes peu de garanties au contribuable, mais notons qu’elle est soumise à une procédure […]
La saison fiscale arrive rapidement chaque année. Même avec une préparation diligente, certaines entreprises ont besoin de plus de temps avant de produire leurs déclarations officielles. Les déclarations de revenus d’entreprises peuvent demander une prolongation […]
Site d'informations juridiques - 2023