Spécialisé dans la quasi-totalité des problèmes liés au secteur immobilier, l’expert en droit immobilier est la personne la mieux recommandée pour vous accompagner dans un projet immobilier. Avec sa connaissance aiguisée du domaine, il guide […]
Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]
Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]
La levée de fonds est une opération très significative pour les entreprises. En plus de son aspect financier, elle est une action purement juridique. Pour ce faire, il est capital que vous accomplissiez les formalités, […]
Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]
Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre […]
La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année au cours d’une période bien précise. Malgré le […]
De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les […]
Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là […]
Investir dans l’immobilier locatif présente de nombreux avantages. Mais si vous ne savez pas ce que vous devez payer en impôts, votre investissement va chuter. En effet, vous devez favoriser les rentrées d’argent par rapport […]
La fiscalité est un domaine qui reste ambigu à nombreux d’entre nous. Pour optimiser au mieux votre fiscalité, tous vos patrimoines (financier, immobilier, professionnel) sont taxables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Qu’est-ce que […]
Il s’agit d’un impôt versé par les personnes morales qui réalisent des bénéfices au cours d’une année d’exercice. C’est pour cela qu’il est aussi dénommé impôt sur les bénéfices. En France, les sociétés assujetties peuvent […]
À tout moment, des différends peuvent surgir entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces litiges sont qualifiés de contentieux fiscal. Plusieurs raisons peuvent être source de conflits. Il peut s’agir d’un recours en excès de […]
4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France. 1. Fiscalité des entreprises En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices […]
Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire […]
En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour […]
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