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Fiscalité

Fiscalité

Quoi savoir sur la gestion fiscale et les choix du régime d’imposition pour l’entreprise ?

mai 30, 2023 John Chapon 0

La création d’une entreprise exige certaines procédures et formalités administratives à effectuer. Cela peut sembler complexe, si vous n’avez pas d’information sur le processus. La fiscalité est incluse dans les formalités à prendre en compte. […]

Fiscalité

Droit fiscal en Suisse: comment naviguer dans un système complexe

avril 17, 2023 Léo Farinet 0

Le droit fiscal en Suisse est un domaine particulièrement complexe et en constante évolution. Il s’agit d’un ensemble de règles et de dispositions légales qui régissent la manière dont les impôts sont prélevés et répartis […]

Fiscalité

Les avantages de faire recours à un avocat fiscaliste

octobre 30, 2022 Xavier Bertrand 0

À ce jour, de plus en plus d’entreprises ont recours à des avocats fiscalistes. Les particuliers aussi y figurent. Mais quel rôle joue-t-il et quels sont les avantages à lui faire appel ? Si vous vous […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit immobilier ?

août 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Spécialisé dans la quasi-totalité des problèmes liés au secteur immobilier, l’expert en droit immobilier est la personne la mieux recommandée pour vous accompagner dans un projet immobilier. Avec sa connaissance aiguisée du domaine, il guide […]

Fiscalité

Comment s’applique la taxation au niveau des entreprises ?

juillet 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]

Fiscalité

Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux

juillet 10, 2022 John Chapon 0

Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]

Fiscalité

Quelles formalités juridiques pour lever des fonds ?

mai 22, 2022 Xavier Bertrand 0

La levée de fonds est une opération très significative pour les entreprises. En plus de son aspect financier, elle est une action purement juridique. Pour ce faire, il est capital que vous accomplissiez les formalités, […]

Fiscalité

Les sanctions juridiques liées au non-paiement des impôts

mars 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]

Fiscalité

Contrôle fiscal : les étapes pour bien s’y préparer

mars 21, 2022 John Chapon 0

Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre […]

Fiscalité

Que prévoit la loi en cas de non déclaration fiscale ?

mars 15, 2022 Xavier Bertrand 0

La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année  au cours d’une période bien précise. Malgré le […]

Fiscalité

Que savoir sur les taxes sur les logements vacants

février 14, 2022 Xavier Bertrand 0

De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les […]

Droit

L’essentiel à savoir sur le droit fiscal

janvier 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là […]

Fiscalité

Impôts sur les revenus fonciers: comment les calculer ?

janvier 23, 2022 Xavier Bertrand 0

Investir dans l’immobilier locatif présente de nombreux avantages. Mais si vous ne savez pas ce que vous devez payer en impôts, votre investissement va chuter. En effet, vous devez favoriser les rentrées d’argent par rapport […]

Fiscalité

Fiscalité, l’optimisation fiscale aide à mieux gérer vos intérêts

juin 30, 2021 John Chapon 0

La fiscalité est un domaine qui reste ambigu à nombreux d’entre nous. Pour optimiser au mieux votre fiscalité, tous vos patrimoines (financier, immobilier, professionnel) sont taxables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Qu’est-ce que […]

Fiscalité

L’impôt sur les sociétés : entreprises assujetties et mode de calcul

juin 16, 2021 John Chapon 0

Il s’agit d’un impôt versé par les personnes morales qui réalisent des bénéfices au cours d’une année d’exercice. C’est pour cela qu’il est aussi dénommé impôt sur les bénéfices. En France, les sociétés assujetties peuvent […]

Fiscalité

Le contentieux fiscal : que faut-il savoir sur les conditions et les procédures ?

décembre 30, 2020 John Chapon 0

À tout moment, des différends peuvent surgir entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces litiges sont qualifiés de contentieux fiscal. Plusieurs raisons peuvent être source de conflits. Il peut s’agir d’un recours en excès de […]

Fiscalité

La fiscalité en France regroupe quelques principaux impôts

mai 30, 2020 John Chapon 0

4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France. 1.    Fiscalité des entreprises En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices […]

Fiscalité

La non-production d’une déclaration de revenus des particuliers

janvier 14, 2020 John Chapon 0

Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire […]

Fiscalité

Calcul du résultat de votre entreprise en 4 étapes en matière de fiscalité

janvier 14, 2020 John Chapon 0

En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour […]

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