À tout moment, des différends peuvent surgir entre le contribuable et l’administration fiscale. Ces litiges sont qualifiés de contentieux fiscal. Plusieurs raisons peuvent être source de conflits. Il peut s’agir d’un recours en excès de pourvoir de l’administration fiscale ou d’un contentieux de l’imposition. Face à ce genre de situation, quels sont les recours possibles […]
La fiscalité en France regroupe quelques principaux impôts
4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France. 1. Fiscalité des entreprises En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés par les sociétés et les autres organisations et dont le taux d’imposition est fixé à 33,3 %. Celles qui […]
La non-production d’une déclaration de revenus des particuliers
Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire une déclaration de revenus entraînera des sanctions pénales. Il vous coûtera cher que si vous aviez produit une déclaration et […]
Calcul du résultat de votre entreprise en 4 étapes en matière de fiscalité
En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour le calculer, 4 étapes sont à suivre. Déterminer le résultat comptable de l’entreprise Le résultat comptable se détermine en fin […]