De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les logements vacants.
Taxes sur les logements vacants (TLV)
Elle concerne les communes de plus de 50 000 habitants en zone tendue. Elle doit être payée par les propriétaires qui possèdent des logements à usage d’habitation depuis au moins 1 an. Le logement doit avoir un minimum de confort, dépourvu de meuble et être habitables. Il doit être pourvu d’eau courante et être couvert pour être habitable.
Taux de taxation
Cependant le taux est calculé à partir la valeur locative du logement. Elle est de 12,5 % la première année où l’habitation est imposée et de 25 % les années suivantes en plus des frais de gestion. La date limite varie selon le mode de paiement choisi. Lorsqu’un logement vacant est mis en location il y a déduction du revenu brut.
Contester la taxe
En revanche, la taxation est sujette d’exonération lorsque le logement est habité pendant 90 jours consécutifs, et en vacances involontairement. Si le logement est proposé en location sans succès, m ou en cas d’inoccupation illégale la taxe n’est pas applicable.
En effet, vous pouvez contester si la TLV n’est pas applicable pour vous. Dans ce cas, il vous suffira d’envoyer une lettre au service des impôts et leur fournir les preuves que votre logement n’est pas vacant.
Paiement de la taxation
Imposé au contribuable par l’administration, un courrier est envoyé début novembre. Le paiement se fait avant le 15 décembre.
Taxes d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Elle est concernée par les communes où TLV n’est pas appliqué, ce qui conduit à une imposition pour les contribuables. Elle concerne également les établissements publics de coopération intercommunale s’ils ont un plan local de l’habitat. Elle est due par les propriétaires des communes qui possèdent un logement à usage d’habitation de plus de deux ans successifs. À compter du 1er jour de l’année d’imposition, les logements secondaires meublés ne sont pas concernés.
Taux de taxe
Par ailleurs, le taux correspond aux taux de la taxation communale. Le délai de déclenchement en cas de vacance est de 5 ans. Des exonérations sont prévues lorsque le logement est occupé par des personnes en cas d’expulsion ou quand le logement est vacant involontairement. Le taux d’imposition est fixé par la commune.
Cependant, elle peut être contestée par le contribuable lorsque des travaux sont faits pour rendre viable le logement. Il peut faire de réclamation et demander une baisse sur le coût de la taxation. Lorsque le coût des travaux est élevé, la taxe n’est pas appliquée.
Paiement de taxe
De même que la TVL, l’administration vous fait parvenir une demande de renseignements en début novembre.
En bref, les taxes sur les logements vacants sont appliquées au logement habitable avec un minimum de confort. Elle s’applique aux logements inoccupés et a pour but de limiter le nombre de logements vide.
