Le paiement des impôts fait partie des devoirs de la population. Ainsi, il est payé non seulement par les particuliers, mais aussi par les entreprises. Mais l’impôt sur les sociétés repose sur certains principes. Quels sont donc les différents principes de l’impôt sur les sociétés ? Dans la suite de cet article, vous trouverez les principes sur lesquels repose l’impôt sur les sociétés.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est un impôt qui est payé uniquement par les sociétés, également appelées personnes morales. Ces sociétés ne paient cet impôt que lorsqu’elles ont réalisé des bénéfices. La valeur de l’impôt est donc liée aux bénéfices. Plus une entreprise fait de bénéfices, plus l’impôt est élevé. Ainsi, l’entreprise aura toujours un bénéfice après avoir déduit l’impôt. Il s’agit d’un impôt qui ne s’applique pas du tout aux personnes physiques, mais aux entreprises. Pour se déclarer assujetti à l’impôt sur les sociétés, il faut choisir entre deux régimes. Il s’agit du régime réel simplifié d’imposition et du régime réel normal.
L’impôt sur les sociétés : qui est concerné ?
Il existe de nombreux types d’entreprises. Mais tous les types de sociétés ne sont pas concernés par cet impôt. C’est le cas des SCI, des SCP, des SCM et autres. Ce sont des sociétés fiscalement transparentes. Leurs impôts sont donc payés par leurs associés. Mais ils prennent en compte non seulement les bénéfices, mais aussi le pourcentage de la part qu’ils possèdent dans la société. Mais d’autres types de sociétés sont concernés par le paiement des impôts. Ce sont :
- les sociétés à responsabilité limitée (SELARL) ;
- les Sociétés anonymes (SA) ;
- les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) ;
- les sociétés d’exercice libéral (SEL) ;
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- les sociétés par actions simplifiées (SAS).
Toutefois, il existe des particularités dans le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Les cas exceptionnels
Les sociétés en nom collectif (SNC) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, les associés chargés de payer l’impôt ont la possibilité de changer cela en optant simplement pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Cela est également possible pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ainsi, ils quitteront l’impôt sur le revenu pour entrer dans un régime d’impôt sur les sociétés. Deux raisons expliquent ce choix dans le cas de l’EURL. La première raison est liée au fait que l’unique associé de la société est une autre forme de société. Elle est donc soumise à l’impôt sur les sociétés. L’autre raison est que l’associé unique souhaite opter pour l’imposition des bénéfices réalisés. Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés est fixé en fonction de l’ancienneté de votre entreprise et surtout de vos revenus. Il faut également noter que certaines entreprises bénéficient d’une exonération spéciale de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu. Il s’agit souvent d’entreprises nouvellement créées ou situées dans des zones franches. Par ailleurs, l’activité de la société doit être l’activité principale de l’entreprise. L’activité peut également être commerciale ou industrielle pour bénéficier des exonérations.
