Au cours d’un procès pénal, plusieurs personnes interviennent. Il y a non seulement l’accusé, les témoins, le juge, mais aussi, et surtout les avocats. Pendant le procès, ils sont protégés par plusieurs droits. Quels sont […]
À ce jour, de plus en plus d’entreprises ont recours à des avocats fiscalistes. Les particuliers aussi y figurent. Mais quel rôle joue-t-il et quels sont les avantages à lui faire appel ? Si vous vous […]
Dans chaque pays, aussi bien les citoyens que les entreprises doivent payer des impôts pour le développement de celui-ci. Cependant, en s’acquittant de ce devoir, ils se posent des questions. Quels rôles jouent les impôts ? […]
Spécialisé dans la quasi-totalité des problèmes liés au secteur immobilier, l’expert en droit immobilier est la personne la mieux recommandée pour vous accompagner dans un projet immobilier. Avec sa connaissance aiguisée du domaine, il guide […]
Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]
La juridiction, c’est le pouvoir de rendre la justice. Elle représente l’ensemble des métiers de droit, l’ensemble des tribunaux de même ordre ou de même degré hiérarchique. Les activités juridiques représentent donc les différents métiers […]
Les crimes contre l’humanité de façon générale sont des infractions qui visent à toucher très gravement une grande partie des populations, quelle que soit la nationalité. Ces infractions génèrent des dégâts assez conséquents. Par des […]
La levée de fonds est une opération très significative pour les entreprises. En plus de son aspect financier, elle est une action purement juridique. Pour ce faire, il est capital que vous accomplissiez les formalités, […]
Vous êtes un jeune entrepreneur ou un particulier et vous souhaitez passer beaucoup de temps à l’étranger, loin de votre pays. C’est une bonne initiative que ce soit pour le travail ou encore pour les […]
La création et la gestion d’une entreprise sont très délicates. C’est pour cela qu’il est conseillé de suivre toutes les étapes nécessaires pour réussir la mise en place de votre entreprise. Pour franchir efficacement chaque […]
Le paiement fiscal s’applique à tout les citoyens d’un pays. De nombreux étrangers se retrouvent entre ces citoyens. Ils ne disposent pas forcément de la nationalité de ces pays dans lesquels ils résident. Il se […]
Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]
L’avocat ne dispose pas d’un salaire mensuel comme les fonctionnaires. Il est payé par honoraires. Il est libre de facturer l’honoraire au tarif qu’il veut. Face à la complexité de calcul des honoraires, il existe […]
La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année au cours d’une période bien précise. Malgré le […]
Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du […]
La plupart des procédures judiciaires impliquent deux parties. Les deux parties doivent donc être présentes le jour de l’audience. Dans ce cas, les deux parties sont invitées par une convocation au tribunal. Après avoir reçu […]
Comme le dit le prêtre devant l’hôtel « Jusqu’à ce que la mort vous sépare ». Si vous comptez passer le restant de votre vie avec quelqu’un, la moindre des choses serait de prendre en compte tous […]
Le monde juridique est composé de plusieurs catégories d’actions. Et chaque type d’action nécessite l’intervention d’un type de professionnel. Puisqu’il existe plusieurs professionnels dans le domaine de la justice. Parmi cette flopée de professionnels du […]
De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les […]
Le paiement des impôts fait partie des devoirs de la population. Ainsi, il est payé non seulement par les particuliers, mais aussi par les entreprises. Mais l’impôt sur les sociétés repose sur certains principes. Quels […]
L’investissement est une activité très rentable malgré les risques qu’elle comporte. Les risques n’empêchent donc pas d’investir. Mais l’investissement n’est pas quelque chose que vous pouvez faire aveuglément. Vous devez vous renseigner sur les différents […]
Savez-vous qu’il est possible d’avoir recours à un avocat en ligne et de bénéficier des mêmes services que dans un cabinet physique ? Cette démarche donne beaucoup d’avantages à ses utilisateurs. Si vous n’en êtes pas […]
Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là […]
Investir dans l’immobilier locatif présente de nombreux avantages. Mais si vous ne savez pas ce que vous devez payer en impôts, votre investissement va chuter. En effet, vous devez favoriser les rentrées d’argent par rapport […]
Au nombre des obligations du contribuable, figure le paiement d’impôt sur revenu. Obligatoire pour tous selon les prescriptions de la loi, il vient pour certains comme une surprise lorsqu’on s’y attend le moins. Afin de […]
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