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AccueilAuteursXavier Bertrand

Articles par Xavier Bertrand

Loi

Loi sur les crimes contre l’humanité

mai 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Les crimes contre l’humanité de façon générale sont des infractions qui visent à toucher très gravement une grande partie des populations, quelle que soit la nationalité. Ces infractions génèrent des dégâts assez conséquents. Par des […]

Fiscalité

Quelles formalités juridiques pour lever des fonds ?

mai 22, 2022 Xavier Bertrand 0

La levée de fonds est une opération très significative pour les entreprises. En plus de son aspect financier, elle est une action purement juridique. Pour ce faire, il est capital que vous accomplissiez les formalités, […]

Droit

Les étrangers ont-ils les mêmes droits que les citoyens ?

avril 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Vous êtes un jeune entrepreneur ou un particulier et vous souhaitez passer beaucoup de temps à l’étranger, loin de votre pays. C’est une bonne initiative que ce soit pour le travail ou encore pour les […]

Avocat

Pourquoi avoir un avocat pour son entreprise ?

avril 15, 2022 Xavier Bertrand 0

La création et la gestion d’une entreprise sont très délicates. C’est pour cela qu’il est conseillé de suivre toutes les étapes nécessaires pour réussir la mise en place de votre entreprise. Pour franchir efficacement chaque […]

Impôts

Les étrangers paient-ils les impôts ?

avril 7, 2022 Xavier Bertrand 0

Le paiement fiscal s’applique à tout les citoyens d’un pays. De nombreux étrangers se retrouvent entre ces citoyens. Ils ne disposent pas forcément de la nationalité de ces pays dans lesquels ils résident. Il se […]

Fiscalité

Les sanctions juridiques liées au non-paiement des impôts

mars 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]

Pas d'image
Juridique

Comment se calculent les honoraires d’un avocat ?

mars 20, 2022 Xavier Bertrand 0

L’avocat ne dispose pas d’un salaire mensuel comme les fonctionnaires. Il est payé par honoraires. Il est libre de facturer l’honoraire au tarif qu’il veut. Face à la complexité de calcul des honoraires, il existe […]

Fiscalité

Que prévoit la loi en cas de non déclaration fiscale ?

mars 15, 2022 Xavier Bertrand 0

La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année  au cours d’une période bien précise. Malgré le […]

Juridique

5 diagnostics immobiliers à connaître en cas de location ou de vente

mars 13, 2022 Xavier Bertrand 0

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du […]

Juridique

Convocation au tribunal: que faire si vous n’êtes pas en mesure de répondre ?

mars 7, 2022 Xavier Bertrand 0

La plupart des procédures judiciaires impliquent deux parties. Les deux parties doivent donc être présentes le jour de l’audience. Dans ce cas, les deux parties sont invitées par une convocation au tribunal. Après avoir reçu […]

Juridique

Régime matrimonial : que savoir avant de choisir ?

février 28, 2022 Xavier Bertrand 0

Comme le dit le prêtre devant l’hôtel « Jusqu’à ce que la mort vous sépare ». Si vous comptez passer le restant de votre vie avec quelqu’un, la moindre des choses serait de prendre en compte tous […]

Avocat

Notaire et avocat: qu’est-ce qui les différencie ?

février 21, 2022 Xavier Bertrand 0

Le monde juridique est composé de plusieurs catégories d’actions. Et chaque type d’action nécessite l’intervention d’un type de professionnel. Puisqu’il existe plusieurs professionnels dans le domaine de la justice. Parmi cette flopée de professionnels du […]

Fiscalité

Que savoir sur les taxes sur les logements vacants

février 14, 2022 Xavier Bertrand 0

De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les […]

Impôts

Impôts sur les sociétés: quels en sont les principes ?

février 10, 2022 Xavier Bertrand 0

Le paiement des impôts fait partie des devoirs de la population. Ainsi, il est payé non seulement par les particuliers, mais aussi par les entreprises. Mais l’impôt sur les sociétés repose sur certains principes. Quels […]

Investissements

Investissements: quels sont les différents types ?

février 5, 2022 Xavier Bertrand 0

L’investissement est une activité très rentable malgré les risques qu’elle comporte. Les risques n’empêchent donc pas d’investir. Mais l’investissement n’est pas quelque chose que vous pouvez faire aveuglément. Vous devez vous renseigner sur les différents […]

Avocat

Quels sont les avantages à s’offrir les services d’un avocat en ligne ?

janvier 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Savez-vous qu’il est possible d’avoir recours à un avocat en ligne et de bénéficier des mêmes services que dans un cabinet physique ? Cette démarche donne beaucoup d’avantages à ses utilisateurs. Si vous n’en êtes pas […]

Droit

L’essentiel à savoir sur le droit fiscal

janvier 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là […]

Fiscalité

Impôts sur les revenus fonciers: comment les calculer ?

janvier 23, 2022 Xavier Bertrand 0

Investir dans l’immobilier locatif présente de nombreux avantages. Mais si vous ne savez pas ce que vous devez payer en impôts, votre investissement va chuter. En effet, vous devez favoriser les rentrées d’argent par rapport […]

Impôts

Avantages de la simulation d’impôts sur revenus

janvier 22, 2022 Xavier Bertrand 0

Au nombre des obligations du contribuable, figure le paiement d’impôt sur revenu. Obligatoire pour tous selon les prescriptions de la loi, il vient pour certains comme une surprise lorsqu’on s’y attend le moins.  Afin de […]

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