Comme le dit le prêtre devant l’hôtel « Jusqu’à ce que la mort vous sépare ». Si vous comptez passer le restant de votre vie avec quelqu’un, la moindre des choses serait de prendre en compte tous les enjeux sinon, vous ne pouvez que vous en prendre à vous-même plus tard. Il en est de même pour votre régime matrimonial qui n’est pas à négliger. Voici quelques informations qui vous permettront de mieux choisir.
Le contrat de mariage
Pendant que les vœux prononcés représentent un signe d’engagement mutuel, le régime matrimonial définit les règles de bases en ce qui concerne les rapports entre époux. Le contrat de mariage oriente donc les relations patrimoniales au sein du couple, les limites professionnelles, l’apanage des biens, les avantages et inconvénients respectifs.
Au cas où les époux omettraient de signer un contrat de mariage, ils sont confrontés plus tard à plusieurs situations qui ne sont pas forcément à leur avantage. Autrement dire, tout ce qui est acquérir pendant le mariage devient un bien commun même s’il a été acheté par l’un des deux époux. Abstraction faite aux biens propres ou ceux reçus par donation ou héritage.
Les différents régimes matrimoniaux
Il existe 04 régimes matrimoniaux légaux.
La communauté réduite aux acquêts
C’est le régime par défaut aux couples qui décident de se marier sans vérifier le contrat de mariage comme décrit précédemment. L’ensemble de vos revenus professionnels indépendants, fonciers, mobiliers, et même les revenus issus de bien propre sont mis en commun. Ce régime est souvent adapté aux couples dont l’un des partenaires exerce une activité peu rentable voir aucune activité. Pareil aussi pour les femmes qui décident de consacrer leur vie au foyer en restant à la maison. Elle pourra bénéficier des fruits de son conjoint.
Par contre, il est fortement déconseillé aux couples avec des activités indépendantes et surtout risqué comme la bourse par exemple. En cas de faillite ou de dette, les créanciers peuvent saisir les biens propres, mais aussi les biens communs.
La communauté universelle
Le régime de communauté universelle considère tous les biens acquis ou reçus, par donation ou héritage, avant ou pendant le mariage comme étant communs. Exception faite en cas de clause spécifique. Toutefois, il est possible de céder des biens aux enfants en héritage tout en précisant que ce bien est exclu du contrat de mariage. Vous pouvez également signer une clause stipulant qu’à la mort de l’un des conjoints, le survivant bénéficiera de la totalité des biens du défunt. La partie moins amusante est que, au lieu d’un héritage, si ce dernier était fortement endetté avant sa mort, toutes les dettes reviennent à la charge du survivant.
La séparation de biens
Ici, chacun est responsable de ses biens et de ses dettes. Que ça soit les biens acquérir avant ou pendant le mariage, tout est monopolisé. C’est l’exact opposé des régimes précédents. L’inconvénient est que, si l’un venait à mourir, le rescapé ne bénéficie de rien venant de son conjoint sauf si cela a été consigné dans son testament. Idem si l’un venait à perdre son boulot.
La participation aux acquêts
C’est la fusion entre le régime de séparation des biens et celui de la communauté réduite aux acquêts. Lorsque le couple bat de l’aile, il fonctionne sous séparation de biens en revanche, l’esprit communautaire intervient à sa dissolution. Chacun a donc droit à la moitié de la richesse de son partenaire acquise pendant la durée de mariage.
Il est donc primordial de choisir minutieusement son régime matrimonial.
