Loi

La sécurité routière est un ensemble de règles et de lois qui encadrent les usagers de la route afin de garantir leur sécurité. Mais également utilisé dans le but de les éduquer, sensibiliser et informer […]

Selon l’article 1 de la loi portant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il s’agit d’un immeuble ou ensemble d’immeubles bâtis par laquelle la propriété est distribuée entre de nombreuses personnes, physiques ou […]

En général, tous les contribuables payent les impôts tous les ans. Sans la moindre connaissance de la loi fiscale, nous payons nos impôts dans l’aveuglement. L’embauche d’un avocat fiscaliste vous assure que tous vos droits […]

La loi de finances est votée chaque année dans le but de fixer les ressources et les charges de l’État sur une année civile. Elle permet au Parlement de voter le budget de l’État et […]