Juridique

Le rachat de véhicule et la régulation des places de stationnement sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontés les automobilistes d’aujourd’hui. Comment faire face à ces enjeux et connaître ses droits et obligations en tant […]

Le phénomène d’achat de followers sur Instagram soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité des plateformes et leur rôle dans cette pratique. Est-ce que Instagram peut être considéré comme complice de cette tendance qui […]

La protection des biens immobiliers est un enjeu majeur pour les agences immobilières. En effet, ces professionnels ont la responsabilité de veiller à la sécurité et à la préservation des biens dont ils ont la […]

La protection de la vie privée est un enjeu majeur pour les entreprises qui organisent des activités de team building. En effet, ces événements peuvent impliquer la collecte, le traitement et la diffusion d’informations personnelles […]

La cigarette électronique, également appelée cigarette puff, est un dispositif dont la popularité ne cesse d’augmenter en raison de la réduction des risques qu’elle présente par rapport aux cigarettes traditionnelles. Cependant, cette croissance rapide soulève […]

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé présent dans la plante de cannabis qui a gagné en popularité ces dernières années en raison de ses propriétés thérapeutiques potentielles. Parmi les nombreux avantages pour la santé […]

Le permis de conduire est un document officiel qui permet à son titulaire de circuler librement sur les routes. Cependant, pour obtenir ce précieux sésame, il est nécessaire de passer par une évaluation médicale rigoureuse. […]

Vous êtes sur le point de souscrire un crédit pour financer un bien immobilier, une voiture ou tout autre projet ? Vous avez sûrement entendu parler de l’assurance emprunteur, qui protège à la fois vous […]

L’or est le métal le plus convoité aujourd’hui. Il se révèle être une valeur refuge qui vous permet de diversifier vos économies. L’investissement dans l’or est une solution pour avoir une épargne à long terme […]

L’ivg est un sujet assez polémique ces derniers temps. En Europe ou ailleurs, cet acte est considéré comme une abomination pour certaines personnes. Et pour d’autres, c’est un bon moyen pour la gent féminine. Légalisation […]

Le terme fiscalité fait référence aux taxes et impôts perçus par les gouvernements pour obtenir des revenus qui leur permettent de financer leurs dépenses publiques. Au cours des siècles, la fiscalité a subi de nombreuses […]

Introduction Lorsque le contribuable entre en contact avec l’administration fiscale, il doit pouvoir être assuré de la protection de ses droits. Les lois et règlements provinciaux et fédéraux garantissent une certaine protection aux contribuables pour […]

La fiscalité est un domaine essentiel de l’économie et du système politique. Elle sert à financer les services publics et à redistribuer les richesses. La fiscalité est régie par des lois, des décrets et des […]

Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent le système fiscal d’un pays. Il se compose de la législation fiscale, des décisions administratives et des règles jurisprudentielles relatives à l’imposition des revenus et […]

Les entreprises multinationales sont confrontées à des défis en matière de fiscalité internationale. Alors que certaines entreprises ont déjà mis en œuvre des stratégies de planification fiscale sophistiquées, d’autres sont encore à la recherche des […]

Les avocats spécialisés en droit fiscal sont essentiels pour bien comprendre les obligations fiscales d’une entreprise. Ils peuvent aider à naviguer dans les lois fiscales complexes et à identifier les possibilités de réduction des impôts. […]

Différents types d’impôts Les impôts sont une source importante de revenu pour les gouvernements, ce qui leur permet de financer des services publics vitaux tels que l’éducation, la santé et les infrastructures. Les impôts peuvent […]

L’administration fiscale joue un rôle essentiel dans l’application et le contrôle des lois fiscales. Elle est chargée de recueillir les impôts, de percevoir les droits et taxes, de surveiller la conformité aux lois fiscales et […]

Introduction Les déductions fiscales sont un moyen populaire d’optimiser le revenu et de réduire le montant d’impôt à payer. Une déduction fiscale est une somme qui peut être retirée du revenu imposable, ce qui permet […]

Introduction Les réformes fiscales sont des changements apportés à une structure fiscale par un gouvernement ou un législateur. Elles peuvent avoir de profondes implications sur la société et sont donc très importantes. Les réformes fiscales […]

Qu’est-ce qu’un audit fiscal? Un audit fiscal est une analyse approfondie des données financières d’une entreprise ou d’un particulier par un expert-comptable ou un avocat spécialisé. Il vise à s’assurer que les documents comptables sont […]

Définition de l’impôt sur les bénéfices des sociétés L’impôt sur les bénéfices des sociétés est un impôt qui s’applique aux entreprises et aux organismes qui réalisent des profits. Il est imposé à la fois aux […]

Qu’est-ce que la comptabilité fiscale ? La comptabilité fiscale est un domaine de la comptabilité qui se concentre spécifiquement sur les impôts. Cela peut inclure l’aide à la préparation des déclarations d’impôt, l’analyse des lois […]

Qu’est-ce que la planification successorale et financière? La planification successorale et financière est un processus qui aide les propriétaires à préparer leurs actifs pour leur mort et à déterminer une stratégie fiscale appropriée. La planification […]

Les taxes sur la propriété sont des impôts qui sont payés par les propriétaires fonciers et les locataires. Ces taxes sont généralement calculées en fonction de la valeur de leur propriété ou du loyer qu’ils […]

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu est un impôt qui s’applique aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain plafond prédéterminé. Il est calculé en […]

Introduction Les règles de déduction fiscale sont un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Elles permettent aux entreprises de réduire leurs impôts en déduisant certaines dépenses liées à leur activité commerciale. Qu’est-ce qu’une déduction […]

Qu’est-ce qu’un plan d’amortissement fiscal ? Un plan d’amortissement fiscal est un moyen par lequel les contribuables peuvent organiser leur déduction fiscale afin de réduire leur impôt sur le revenu. Il s’agit d’un mécanisme très pratique […]

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt? Un crédit d’impôt est une réduction fiscale qui permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu à payer. Les crédits d’impôt sont généralement appliqués à certaines dépenses et pourraient […]

Qu’est-ce qu’une exonération fiscale? Une exonération fiscale est une mesure qui permet aux individus ou aux entreprises de ne pas payer certains impôts. Les exonérations fiscales peuvent être accordées par le gouvernement pour encourager l’investissement, […]

Les défendeurs sont souvent impatients d’obtenir un cautionnement pour le dépôt. Mais plusieurs sont étonnés lorsqu’ils sont frappés par une caution exorbitante. Si un défendeur ne parvient pas à payer sa caution, il peut demander […]

Avec le prix du carburant qui grimpe de plus en plus, la circulation qui se fait plus dense aussi, les petits engins à moteur commencent à se faire de plus en plus de place. La […]

Certaines personnes sont par nature violentes. Ils aiment naturellement recourir à des pratiques de violence, et prennent leur pied en le faisant. Il y en a d’autres, c’est la consommation des substances et produits tels […]

La notion de bien et de mal fait écho depuis la nuit des temps. L’un a toujours su prendre l’ascendant sur l’autre, et vice-versa. Ainsi des décennies durant, et même aujourd’hui encore, on constate avec […]

La juridiction, c’est le pouvoir de rendre la justice. Elle représente l’ensemble des métiers de droit, l’ensemble des tribunaux de même ordre ou de même degré hiérarchique. Les activités juridiques représentent donc les différents métiers […]

Pour régler un litige, vous avez besoin de faire appliquer une décision judiciaire ou de signifier un acte. Pour cela, les services d’un huissier sont nécessaires. Mais comme c’est la première fois que vous allez […]

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du […]