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Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : l’expertise indispensable

septembre 24, 2023 Léo Farinet 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel incontournable dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Son rôle est essentiel afin de garantir le dialogue social et veiller aux intérêts des […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Léo Farinet 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Cependant, il a une durée de validité limitée et doit donc être renouvelé régulièrement. Dans cet article, nous vous présentons les éléments clés à connaître […]

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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Léo Farinet 0

Le droit public est un vaste domaine qui englobe de nombreuses branches du droit : il s’agit notamment du droit administratif, du droit constitutionnel, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des marchés publics. […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Léo Farinet 0

La vie quotidienne est parsemée de situations où le recours à un professionnel du droit peut s’avérer nécessaire. Que ce soit pour régler un litige avec un voisin, défendre ses droits au travail ou encore […]

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Assistance juridique : Comment faire face à un litige efficacement ?

septembre 20, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment réagir face à cette situation ? Qu’il s’agisse d’un différend avec votre voisin, d’un problème de consommation ou encore d’un conflit au travail, […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : maîtriser le fonctionnement pour mieux décider

septembre 19, 2023 Léo Farinet 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé de la vie d’une société anonyme (SA). Elle réunit les actionnaires et permet de statuer sur des décisions importantes pour l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de […]

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Les enjeux juridiques des jeux de paris en ligne : une analyse approfondie

septembre 18, 2023 Léo Farinet 0

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor fulgurant depuis plusieurs années, attirant un nombre toujours plus grand de joueurs et d’opérateurs. Toutefois, cette croissance s’accompagne également de questions juridiques complexes qui doivent être […]

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Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Léo Farinet 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et nécessaire dans de nombreuses situations. Cependant, qui peut effectivement en faire la demande ? Quelles sont les conditions à remplir et les procédures à suivre […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment agir face à cette situation complexe ?

septembre 16, 2023 Léo Farinet 0

La transmission du patrimoine d’une personne à ses héritiers est un sujet délicat, et peut susciter de nombreux conflits familiaux. Lorsque l’on soupçonne un abus de faiblesse dans une succession, il convient de réagir rapidement […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Léo Farinet 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale et complexe, qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des démarches à suivre. Parmi ces démarches, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) […]

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Le Droit de l’espace : enjeux et perspectives dans un monde en constante évolution

septembre 14, 2023 Léo Farinet 0

Le droit de l’espace, longtemps considéré comme un sujet futuriste et réservé aux amateurs de science-fiction, est aujourd’hui devenu une réalité incontournable. Avec l’expansion des activités spatiales et la démocratisation de l’accès à l’espace, les […]

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La responsabilité civile des avocats : comprendre les enjeux et les implications

septembre 13, 2023 Léo Farinet 0

Le métier d’avocat est régi par des règles déontologiques strictes. Parmi celles-ci, la responsabilité civile des avocats est un aspect important à connaître et à comprendre pour les professionnels du droit et leurs clients. Cet […]

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Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entreprises

septembre 12, 2023 Léo Farinet 0

Le changement de forme juridique d’une société est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Cette décision peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des associés. Il est […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives juridiques

septembre 11, 2023 Léo Farinet 0

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) et à son impact sur la société, les questions relatives à sa régulation deviennent de plus en plus pressantes. Cet article se propose d’analyser les enjeux […]

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Le droit des biotechnologies: enjeux et défis juridiques

septembre 9, 2023 Léo Farinet 0

Dans un monde en constante évolution, les biotechnologies sont devenues un domaine clé pour le progrès scientifique, économique et médical. Toutefois, leur développement soulève également de nombreuses questions juridiques complexes qui nécessitent une attention accrue. […]

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La protection du consommateur en ligne : enjeux et recommandations

septembre 8, 2023 Léo Farinet 0

La protection du consommateur en ligne est un sujet essentiel à l’heure où le commerce électronique prend de plus en plus d’ampleur. Face aux risques liés aux transactions en ligne, il est primordial de connaître […]

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La protection du secret des affaires : un enjeu crucial pour les entreprises

septembre 7, 2023 Léo Farinet 0

Le secret des affaires est un élément essentiel de la stratégie et de la compétitivité des entreprises. La protection de ces informations sensibles et confidentielles est donc primordiale pour assurer leur pérennité et leur développement. […]

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Moyens de paiement obligatoires : cartes bancaires, chèques et espèces

septembre 6, 2023 Léo Farinet 0

Les moyens de paiement sont des outils indispensables pour toutes transactions commerciales. Parmi eux, on retrouve les espèces, les chèques et les cartes bancaires. Cependant, il est important de connaître les obligations légales concernant l’acceptation […]

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Comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle

septembre 5, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer une entreprise individuelle ? Il est essentiel de bien comprendre les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous afin de faire le choix le plus adapté à […]

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Informations obligatoires sur l’acte de naissance : une analyse juridique

septembre 4, 2023 Léo Farinet 0

La délivrance d’un acte de naissance est une procédure administrative essentielle pour de nombreuses démarches. Ce document précieux est soumis à des règles strictes concernant les informations qu’il doit obligatoirement contenir. Afin de mieux comprendre […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

septembre 3, 2023 Léo Farinet 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus pour responsables pénalement en cas de manquements aux obligations légales et […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : Un enjeu majeur pour les entreprises

septembre 2, 2023 Léo Farinet 0

Le monde des affaires est régi par des règles strictes en matière de concurrence. Les entreprises doivent agir dans le cadre légal et éviter de mettre en place des pratiques commerciales restrictives de concurrence, sous […]

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Comprendre les informations légales sur les étiquettes à code-barres

septembre 1, 2023 Léo Farinet 0

Les codes-barres sont partout, facilitant la gestion des produits et permettant aux consommateurs de bénéficier d’un processus d’achat plus rapide et plus efficace. Cependant, il est essentiel de connaître les informations légales associées aux étiquettes […]

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Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Léo Farinet 0

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants. Elles sont l’occasion de réaliser de bonnes affaires, mais également pour les commerçants de liquider leurs stocks et d’attirer de nouveaux clients. […]

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Quel est le rôle des normes juridiques dans la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques ?

août 30, 2023 John Chapon 0

La législation est essentielle pour la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques. Elle peut être utilisée pour encadrer le marché et s’assurer que les produits pharmaceutiques sont sûrs et efficaces. Dans cet article, nous examinerons […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu essentiel

août 30, 2023 Léo Farinet 0

Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières décisions à prendre, et non des moindres, est le choix du statut juridique de votre entreprise. Ce choix aura des conséquences importantes sur […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles à connaître

août 29, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes employeur et avez conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent. Comment procéder pour mettre fin à ce contrat de remplacement ? Quelles sont les règles à […]

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Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation complexe

août 28, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes interdit bancaire ou craignez de le devenir ? Cet article vous aidera à mieux comprendre cette situation, ses causes, ses conséquences et les moyens de la prévenir ou de la résoudre. En tant […]

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Déposer un brevet à l’international : les étapes clés et les conseils d’un avocat

août 27, 2023 Léo Farinet 0

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez en protéger vos droits à l’échelle internationale ? Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe nécessitant une compréhension approfondie des différentes législations. Cet article vous […]

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Les obligations légales d’un expert-comptable : ce qu’il faut savoir

août 26, 2023 Léo Farinet 0

Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour la bonne gestion d’une entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Ce professionnel est chargé de tenir à jour les comptes, d’établir les déclarations fiscales et sociales, d’assister le […]

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un choix judicieux pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique souple et adaptée à vos besoins ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution idoine pour […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet pour les professionnels

août 24, 2023 Léo Farinet 0

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques couramment utilisées par des professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et faciliter l’exercice de leur activité. Leur régime fiscal spécifique mérite une attention particulière, afin […]

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Changer le siège social d’une société : tout ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Léo Farinet 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de sa structure juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vous propose de découvrir dans cet article les […]

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Le cadre légal du portage salarial : une solution moderne pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Léo Farinet 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif innovant, qui permet […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Léo Farinet 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe incontournable de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette profession, en veillant notamment au respect […]

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L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Léo Farinet 0

La facturation électronique, loin d’être une simple option, est désormais une obligation légale pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive de cette pratique à partir de […]

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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Léo Farinet 0

Face à une situation économique difficile, les entreprises peuvent être amenées à déclarer la cessation des paiements. Cette procédure, souvent perçue comme une étape vers la faillite, est en réalité un moyen de protéger les […]

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Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Léo Farinet 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne, que ce soit pour protéger notre patrimoine, notre santé ou encore notre responsabilité. Mais quelles sont les caractéristiques spécifiques de ce type de contrat […]

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Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes chef d’entreprise ou vous envisagez de créer votre société ? Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément clé dans la vie et l’évolution de votre entreprise. Découvrez dans cet article tout ce […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour garantir la protection des travailleurs

août 20, 2023 Léo Farinet 0

La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs, car elle contribue à la prévention des accidents et à la protection des employés. Parmi les équipements indispensables pour assurer cette […]

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