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Le métier d’avocat est régi par des règles déontologiques strictes. Parmi celles-ci, la responsabilité civile des avocats est un aspect important à connaître et à comprendre pour les professionnels du droit et leurs clients. Cet […]

Le changement de forme juridique d’une société est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Cette décision peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des associés. Il est […]

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Le secret des affaires est un élément essentiel de la stratégie et de la compétitivité des entreprises. La protection de ces informations sensibles et confidentielles est donc primordiale pour assurer leur pérennité et leur développement. […]

Les moyens de paiement sont des outils indispensables pour toutes transactions commerciales. Parmi eux, on retrouve les espèces, les chèques et les cartes bancaires. Cependant, il est important de connaître les obligations légales concernant l’acceptation […]

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer une entreprise individuelle ? Il est essentiel de bien comprendre les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous afin de faire le choix le plus adapté à […]

La délivrance d’un acte de naissance est une procédure administrative essentielle pour de nombreuses démarches. Ce document précieux est soumis à des règles strictes concernant les informations qu’il doit obligatoirement contenir. Afin de mieux comprendre […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus pour responsables pénalement en cas de manquements aux obligations légales et […]

Le monde des affaires est régi par des règles strictes en matière de concurrence. Les entreprises doivent agir dans le cadre légal et éviter de mettre en place des pratiques commerciales restrictives de concurrence, sous […]

Les codes-barres sont partout, facilitant la gestion des produits et permettant aux consommateurs de bénéficier d’un processus d’achat plus rapide et plus efficace. Cependant, il est essentiel de connaître les informations légales associées aux étiquettes […]

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants. Elles sont l’occasion de réaliser de bonnes affaires, mais également pour les commerçants de liquider leurs stocks et d’attirer de nouveaux clients. […]

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Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières décisions à prendre, et non des moindres, est le choix du statut juridique de votre entreprise. Ce choix aura des conséquences importantes sur […]

Vous êtes employeur et avez conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent. Comment procéder pour mettre fin à ce contrat de remplacement ? Quelles sont les règles à […]

Vous êtes interdit bancaire ou craignez de le devenir ? Cet article vous aidera à mieux comprendre cette situation, ses causes, ses conséquences et les moyens de la prévenir ou de la résoudre. En tant […]

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez en protéger vos droits à l’échelle internationale ? Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe nécessitant une compréhension approfondie des différentes législations. Cet article vous […]

Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour la bonne gestion d’une entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Ce professionnel est chargé de tenir à jour les comptes, d’établir les déclarations fiscales et sociales, d’assister le […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique souple et adaptée à vos besoins ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution idoine pour […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques couramment utilisées par des professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et faciliter l’exercice de leur activité. Leur régime fiscal spécifique mérite une attention particulière, afin […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de sa structure juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vous propose de découvrir dans cet article les […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif innovant, qui permet […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe incontournable de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette profession, en veillant notamment au respect […]

La facturation électronique, loin d’être une simple option, est désormais une obligation légale pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive de cette pratique à partir de […]

Face à une situation économique difficile, les entreprises peuvent être amenées à déclarer la cessation des paiements. Cette procédure, souvent perçue comme une étape vers la faillite, est en réalité un moyen de protéger les […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne, que ce soit pour protéger notre patrimoine, notre santé ou encore notre responsabilité. Mais quelles sont les caractéristiques spécifiques de ce type de contrat […]

Vous êtes chef d’entreprise ou vous envisagez de créer votre société ? Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément clé dans la vie et l’évolution de votre entreprise. Découvrez dans cet article tout ce […]

La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs, car elle contribue à la prévention des accidents et à la protection des employés. Parmi les équipements indispensables pour assurer cette […]