La suppression progressive des taxes d’habitation va prendre effet à partir de l’année 2020. Pour cette année, elle va couvrir 80 % de foyers. En ce qui concerne les 20 % restants, ils devront faire preuve de plus de patience et attendre l’année 2023. Il est à noter que certaines résidences seront toujours imposées par cette taxe.
Que faut-il savoir sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ?
Les résidences secondaires et les logements vacants resteront soumis à la taxe d’habitation. Il est à noter que cette taxe portera désormais le nom de « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Cette taxe est applicable à tous les résidents occupant un logement à partir du 1er janvier d’imposition. Étant donné que la situation peut changer d’un contribuable à un autre, il existe plusieurs scénarios adaptés à différents cas.
Le barème d’exonération de la taxe
Un contribuable qui dispose d’un faible revenu peut profiter d’une exonération de la taxe d’habitation. Pour bénéficier de cette exonération, il faut que les ressources financières soient plafonnées à un certain montant. Les personnes suivantes peuvent en bénéficier :
- les veufs et les veuves ;
- les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les personnes infirmes ou invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail ;
- les individus âgés de plus de 60 ans qui n’étaient pas soumis à l’impôt sur la solidarité sur la fortune durant l’année qui précédait celle de l’imposition à la taxe d’habitation ;
- les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
En 2020, 80 % des foyers fiscaux ne seront plus soumis à la taxe d’habitation
Pour alléger les dépenses des foyers, il y a déjà eu plusieurs exonérations. Il s’agit de l’allègement des taxes d’habitation sur les résidences principales de 30% en 2018. Cela s’est prolongé en 2019. Le taux de l’allègement est allé de 30% à 65 %. Pour l’année 2020, ce sera 80 % des foyers qui seront acquittés de cette taxe.
En 2023, les 20 % restants seront progressivement exonérés
En ce qui concerne les 20 % de foyers fiscaux restants, il s’agit surtout des plus aisés, il est prévu de les exonérer progressivement sur 3 ans.La suppression des taxes sera répartie sur 3 ans. Elle se déroulera de 2021 à 2023. La défiscalisation sera de :
- 30 % en 2021 ;
- 65 % en 2022 ;
- 0 % en 2023.
Les gains obtenus par la suppression de la taxe d’habitation
Cette suppression profitera à environ 24 millions de foyers. Cette réforme leur apportera un gain annuel d’environ 720 euros. Ces chiffres proviennent des estimations gouvernementales.
