4 principaux impôts sont regroupés dans la fiscalité en France.
1. Fiscalité des entreprises
En France, les entreprises ont l’obligation de payer un impôt sur les sociétés (IS). C’est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés par les sociétés et les autres organisations et dont le taux d’imposition est fixé à 33,3 %. Celles qui ne sont pas soumises à l’IS sont plutôt soumises à l’IR ou l’impôt sur le revenu. Cet impôt concerne essentiellement les sociétés civiles professionnelles ainsi que les entreprises individuelles. Quant aux prélèvements sociaux comme la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ils sont prélevés sur la paie des employés. Les charges sociales par ailleurs rassemblent :
- Les taxes salariales.
- La taxe de formation.
- La taxe d’apprentissage.
- La participation des employeurs à l’effort de construction (prélèvement logement social).
2. Fiscalité du patrimoine
Pour les patrimoines, la fiscalité regroupe les droits d’enregistrement et les droits de timbre. Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé sur l’inscription d’un document ou d’un acte dans un registre. Les droits de timbre sont collectés par contre dans le cadre d’une vente d’immeuble, d’un héritage, d’un don, d’une immatriculation de véhicule ou d’une cession d’entreprise. Généralement, ils sont payés par l’apposition d’un timbre à un document officiel.
3. Fiscalité de la consommation et des investissements
En France, le consommateur paie une taxe sur la consommation ou une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux est généralement fixé à 20% cependant deux taux réduits de 10% et 5,5% existent pour certains services et produits. Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ainsi que les publications de presse sont soumis à un taux spécial de 2,1%. Le calcul du montant global de la TVA est effectué par l’entité assujettie. L’entreprise compense le surplus avec ses prochains paiements de taxe ou demande un remboursement, sous certaines conditions quand la différence entre la TVA collectée et la TVA payée est négative. Les taxes assimilées et les impôts indirects tels que les droits d’accises sont réunis partiellement au niveau communautaire : taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur le tabac, et taxes sur les spiritueux et les boissons alcoolisées. Une taxe générale sur les activités polluantes s’applique pour toute entreprise réalisant certaines opérations colle la livraison ou utilisation de lubrifiants ; le stockage et traitement des déchets ; l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère et autres.
4. Fiscalité locale
Des impôts locaux sont perçus par le gouvernement pour le compte des collectivités locales. Elles définissent le taux en partie, mais elles ne peuvent pas le faire varier au-delà des limites légales. Annuellement, une taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue sur les terrains aménagés situés en France, à l’exception de l’existence d’un droit à l’exonération permanente ou d’une exemption temporaire. Sur les terrains non bâtis de toute nature, il y a aussi une taxe foncière qui est perçue annuellement. Le propriétaire des terrains au 1er janvier de l’année d’imposition doit se charger de payer ces taxes. Quant à elle, la contribution économique territoriale rassemble une contribution de locaux commerciaux et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui sont calculées sur la base de la valeur ajoutée générée par une entreprise.
