Avocat en droit des affaires, fiscalité internationale et impôt

Notre monde moderne est façonné par la mondialisation et les nouvelles technologies de l’information. Un monde régi par une multitude de lois et de décrets, où les avocats font objets de figures familières. De plus en plus sollicité en entreprise, un métier d’avocats d’un nouveau genre émergea : avocat en droit des affaires.

Le métier d’avocat en droit des affaires

Le métier d’avocat est un métier qui fait rêver, surtout celui d’expert en droit des affaires. Un métier qui d’après les statistiques ne concerne qu’environ 20% de la population totale des avocats en France, mais pourtant réalise 80% du chiffre d’affaires de la profession.

Un avocat en droit des affaires est un professionnel du droit, mais inversement aux avocats classiques, il ne plaide pas souvent au tribunal sauf en cas de litiges. Il travaille principalement dans un cabinet d’avocat ou au sein d’une entreprise. Son rôle est de conseiller ses clients dans le cadre juridique de leurs projets : fusions, investissements ou recherche de financements ; et de défendre avec passion leurs intérêts en cas de contentieux. Ainsi, il doit être extrêmement polyvalent et exceller dans plusieurs domaines : droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit commercial ainsi qu’en droit social ou fiscal. Il doit aussi posséder une solide culture du monde de l’entreprise et maîtriser parfaitement l’anglais, mais d’autres langues étrangères seraient un plus.

La politique de l’évasion fiscale

Avant de poursuivre, il faut d’abord souligner qu’il y a une différence entre évasion fiscale et fraude fiscale. L’évasion fiscale est avant tout légale contrairement à la fraude qui lui est illégale. L’évasion fiscale ou évitement fiscal est sans doute presque aussi vieux que l’impôt, mais elle a été facilitée par la mondialisation, la complexification de la finance internationale, par le secret bancaire et par les progrès de l’informatique. Elle désigne techniquement l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter. L’évasion fiscale légale est alors synonyme d’optimisation fiscale, d’évitement licite de l’impôt. Elle utilise les diverses failles du système fiscal, ou en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays sans que la personne, la société ou bien l’entreprise concernée s’expatrie elle-même.

Avocat d’affaires et droit international

Un avocat en droit des affaires est un professionnel du droit et peut être expert dans le droit international : droit international public ou droit international privé. Dans son rôle de conseiller, il peut être sollicité à agir dans le domaine international. Ainsi, il peut accompagner ses clients qui veulent créer une entreprise à l’étranger ; s’occuper de tout ce qui est fiscalité à l’étranger ; s’occuper des conflits de lois et déterminer le droit applicable au litige ; conseiller au mieux ses clients sur leurs stratégies ; élaborer et superviser des contrats internationaux ; et défendre leurs intérêts. C’est dans cette optique que le rôle d’un bon avocat d’affaires est primordial ; car avec ses conseils, on peut s’étendre à l’international et s’affranchir des lois fiscales du pays en vigueur : d’où, l’évasion ou évitement fiscal.

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