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Cours sur le droit des assurances

mai 3, 2023 Léo Farinet 0

Le droit des assurances est une branche du droit qui traite des contrats d’assurance et de leurs effets. Il gère les obligations et les responsabilités des parties au contrat, ainsi que ce qui est couvert […]

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Réglementation et responsabilités en matière d’assurances

avril 26, 2023 Léo Farinet 0

Introduction Les assurances offrent une couverture aux particuliers et aux entreprises pour les protéger contre un large éventail de risques. La réglementation des assurances est conçue pour assurer que les assureurs sont en mesure de […]

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Les principes généraux de l’interprétation des contrats d’assurances

avril 19, 2023 Léo Farinet 0

Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes qui nécessitent une interprétation spécialisée. Les principes généraux de l’interprétation des contrats d’assurances sont établis par une combinaison de la loi, des pratiques commerciales et des usages […]

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Réglementation des pratiques commerciales et tarifaires en assurances

avril 12, 2023 Léo Farinet 0

Introduction La réglementation des pratiques commerciales et tarifaires en assurance est un domaine très complexe qui s’applique à une variété de produits d’assurance, tels que l’assurance habitation, l’assurance vie et l’assurance automobile. Les lois et […]

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Les procédures judiciaires en matière d’assurances

avril 5, 2023 Léo Farinet 0

Introduction Les procédures judiciaires en matière d’assurances impliquent des litiges entre assurés et assureurs. Ces litiges peuvent être traités par des tribunaux ou par le biais de médiation. Les méthodes de règlement des litiges varient […]

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Le droit international des assurances et sa portée au niveau national

mars 29, 2023 Léo Farinet 0

Introduction Le droit international des assurances joue un rôle central dans le commerce mondial. Il s’agit d’un cadre juridique qui régit la manière dont les contrats d’assurance sont conclus et gérés. Il définit aussi les […]

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Exercice de la liberté contractuelle en assurance

mars 22, 2023 Léo Farinet 0

L’exercice de la liberté contractuelle est une pratique courante dans le domaine de l’assurance. En effet, lorsqu’un assureur conclut une assurance avec un assuré, il doit respecter certaines règles et principes afin d’assurer le bon […]

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Les obligations contractuelles en assurance

mars 15, 2023 Léo Farinet 0

Les assurances sont des contrats complexes, bien qu’il existe des lois et des règlements pour les réglementer. Les obligations contractuelles sont un élément important de la plupart des contrats d’assurance. Ces obligations sont mutuellement acceptées […]

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Les avantages de solliciter un avocat en droit fiscal

mars 9, 2023 John Chapon 0

Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, faire appel à un avocat en droit fiscal se révèle être une nécessité. Étant spécialiste du domaine, ce professionnel vous est indispensable aussi bien pour vos […]

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La responsabilité civile et la protection juridique en assurances

mars 8, 2023 Léo Farinet 0

La responsabilité civile est un concept juridique qui impose à une personne ou à une entité de répondre des conséquences négatives causées par son comportement. Dans le contexte des assurances, il est important que les […]

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Les différentes catégories de contrats d’assurance

mars 1, 2023 Léo Farinet 0

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance? Un contrat d’assurance est un accord entre une compagnie d’assurance et un assuré, où l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de perte ou de sinistre. En contrepartie, l’assuré paie une […]

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Le rôle et l’importance des courtiers d’assurance

février 22, 2023 Léo Farinet 0

Les courtiers d’assurances sont des professionnels hautement qualifiés qui sont spécialisés dans la recherche, la négociation et la mise en place de couvertures d’assurance pour leurs clients. Ils jouent un rôle crucial en aidant leurs […]

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Les principes fondamentaux du droit des assurances

février 15, 2023 Léo Farinet 0

Le droit des assurances est un domaine juridique très important qui régit l’établissement des contrats d’assurance entre les assureurs et les assurés. Il cherche à protéger les intérêts des assurés en définissant les obligations et […]

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Les étrangers ont-ils les mêmes droits que les citoyens ?

avril 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Vous êtes un jeune entrepreneur ou un particulier et vous souhaitez passer beaucoup de temps à l’étranger, loin de votre pays. C’est une bonne initiative que ce soit pour le travail ou encore pour les […]

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L’essentiel à savoir sur le droit fiscal

janvier 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là […]

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L’impact de la mondialisation et d’internet sur le commerce international

février 27, 2020 John Chapon 0

Le commerce international désigne l’ensemble des échanges de biens, de services ou de capitaux entre les pays. Généralement, on y retrouve tout ce qui touche l’organisation des échanges : la logistique internationale, les techniques douanières, les […]

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Les cinq principaux droits des bénéficiaires de la fiducie

janvier 14, 2020 John Chapon 0

Selon la loi, les bénéficiaires de la fiducie ont droit à un revenu de la fiducie. Il peut être un intérêt provenant de placements ou de loyers. Le fiduciaire est le responsable de la fiducie. […]

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