Le commerce international désigne l’ensemble des échanges de biens, de services ou de capitaux entre les pays. Généralement, on y retrouve tout ce qui touche l’organisation des échanges : la logistique internationale, les techniques douanières, les solutions de financement, la gestion des risques liés à ce type d’échange. Le droit international du commerce Le droit commercial […]
Les cinq principaux droits des bénéficiaires de la fiducie
Selon la loi, les bénéficiaires de la fiducie ont droit à un revenu de la fiducie. Il peut être un intérêt provenant de placements ou de loyers. Le fiduciaire est le responsable de la fiducie. Il doit s’assurer que les actifs de la fiducie sont bien investis et productifs. 1. Droit à des rapports annuels […]