Le droit des affaires et comment l’exploiter fiscalement ?

Le monde des affaires sans législation serait surement une catastrophe. Il faut encadrer les secteurs à travers des lois pour éviter que tout le monde fasse ce qu’il veut. C’est pourquoi le droit des affaires existe.

Les branches principales du droit des affaires :

  • Le droit des sociétés : Ce sont les lois et les procédures à prendre en compte au moment où un entrepreneur décide de créer son business légalement.
  • Le droit bancaire : C’est l’ensemble des règles et des législations qui régissent les activités du secteur bancaire et qui constituent son encadrement.  
  • Le droit de la concurrence : En économie, la concurrence est une condition où différentes entreprises économiques cherchent à obtenir une part d’un bien limité en variant les éléments du marketing mix : prix, produit, promotion et lieu. Le droit de la concurrence se charge alors d’encadrer et d’arbitrer cette compétition et impose le respect de certaines règles pour éviter des situations néfastes à l’économie globale du pays.
  • Le droit des procédures collectives : Lorsqu’il est question de liquidation judiciaire ou encore de redressement d’une société, il y a bien sûr des règles à respecter. C’est justement ce genre d’opération que le droit des procédures collectives encadre afin que tout se fasse dans les règles de l’art et sans des préjudices.

Il y a encore tellement de branches à découvrir, mais ici, les 4 citées ci-dessus constituent des piliers du droit des affaires.

Ce que les avocats en droit des affaires peuvent apporter aux entrepreneurs

Une entreprise qui marche bien est souvent une enseigne qui bénéficie de l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit des affaires. Il est capable de mener vraiment diverses expertises de haut niveau. En termes de négociation pour son client, par exemple, ses capacités permettront de faire plier son interlocuteur sur les conditions souhaitées par celui-ci. Cela peut se manifester à travers des révisions de contrat ou encore la modification d’accords pour qu’ils soient plus favorables au parti que l’avocat défend. Il s’agit aussi d’un moyen d’assurer les arrières de l’entrepreneur, car son avocat aura sécurisé tous les termes pour qu’ils ne se retournent pas contre lui. Et un point vraiment important, un avocat spécialiste en droit des affaires peut se pencher sur les questions de fiscalité. En effet, toujours dans le but de défendre les intérêts de son client, il apportera des recommandations et traitera les aspects juridiques et fiscaux des opérations réalisées par la compagnie. Il sera d’une grande utilité pour exploiter les différentes niches fiscales qui permettront à son client de baisser ses charges d’imposition, bien sûr, tout cela sans sortir en aucun cas du cadre de la loi.

Bref, le droit des affaires revêt des aspects assez complexes et couvre un champ très large, mais les avocats spécialisés sont justement là pour que les entrepreneurs ne se perdent pas et ne fassent pas des erreurs.

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