La taxation est une valeur imposée par les administrations publiques aux contribuables. Elle peut être directe ou indirecte suivant la situation. La somme perçue sera attribuée au financement des dépenses publiques. Elle peut aussi constituer un moyen de régulation de l’activité économique d’un pays.
Distinction entre taxation directe et indirecte
Le CGI officialise la distinction entre taxation directe et indirecte. Le mode de recouvrement marque la distinction administrative. Elle est directe si son recouvrement se fait sur la base d’un acte administratif unilatéral. Ce dernier peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’un titre de recouvrement, qui sera préalablement envoyé directement au contribuable. Ce document souligne combien, où et comment le contribuable doit payer. Elle est en revanche indirecte si le contribuable ne reçoit pas un avis de la part de l’administration. La taxation est en effet comprise dans un prix comme le cas de la TVA.
L’incidence économique de l’impôt marque quant à lui la distinction économique. La taxation est directe si elle est supportée par le contribuable identifié par l’administration. Elle est dite indirecte dans la mesure où le contribuable peut la répercuter sur des tiers.
La taxation indirecte et sa spécificité
La taxation indirecte est payée par une personne différente de celle qui supporte le coût au niveau du Trésor Public. Le contribuable et le redevable sont donc deux personnes différentes. En matière de taxation indirecte, le redevable est la personne qui a l’obligation de payer la somme indiquée au Trésor Public.
Le contribuable de la taxation indirecte n’est autre que la personne supportant effectivement le coût de l’impôt comme les consommateurs qui supportent la TVA lors d’un achat d’un bien ou d’un service.
Distinction entre redevable et contribuable
Différencier les deux est indispensable pour définir si la taxation est directe ou indirecte. Si leredevable se distingue du contribuable, on parle donc de taxation indirecte. Alors que si elle est supportée par la même personne, alors là on parle de taxation directe. Quand elle est indirecte, elle est payée par un redevable, mais supportée par un tiers qui n’est autre que le contribuable.
La taxation directe et ses spécificités
Elle touche essentiellement les impôts établis de manière directe à la charge de celui qui en supporte le prélèvement. Payé directement par le contribuable au service des impôts, on note :
- L’Impôt sur le Revenu,
- La taxe d’habitation.
- L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) devenu (IFI).
En France, les redevables de l’IFI sont les personnes physiques résidentes et possédant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année en cours. Cette taxation s’applique également aux non-résidents possédant un patrimoine immobilier en France avec une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros.
