Taxation

Taxation directe et indirecte

La taxation est une valeur imposée par les administrations publiques aux contribuables. Elle peut être directe ou indirecte suivant la situation. La somme perçue sera attribuée au financement des dépenses publiques. Elle peut aussi constituer […]
Loi

Le régime de la copropriété

Selon l’article 1 de la loi portant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il s’agit d’un immeuble ou ensemble d’immeubles bâtis par laquelle la propriété est distribuée entre de nombreuses personnes, physiques ou […]