Année : 2021

Impôts

Les impôts sur les sociétés

décembre 30, 2021 John Chapon Commentaires fermés sur Les impôts sur les sociétés
Pour les entreprises, deux principaux types d’impôts existent dans le domaine de la fiscalité. Elles peuvent payer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) suivant leurs formes juridiques. Pour y voir […]
Taxation

Taxation directe et indirecte

août 30, 2021 John Chapon Commentaires fermés sur Taxation directe et indirecte
La taxation est une valeur imposée par les administrations publiques aux contribuables. Elle peut être directe ou indirecte suivant la situation. La somme perçue sera attribuée au financement des dépenses publiques. Elle peut aussi constituer […]
Loi

Le régime de la copropriété

août 10, 2021 John Chapon Commentaires fermés sur Le régime de la copropriété
Selon l’article 1 de la loi portant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il s’agit d’un immeuble ou ensemble d’immeubles bâtis par laquelle la propriété est distribuée entre de nombreuses personnes, physiques ou […]