Pour les entreprises, deux principaux types d’impôts existent dans le domaine de la fiscalité. Elles peuvent payer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) suivant leurs formes juridiques. Pour y voir plus clair, il convient de comprendre le fonctionnement de l’IS et de découvrir ainsi son mode de calcul.
Comment fonctionnent les impôts sur les sociétés ?
La base du calcul des IS se fait sur les bénéfices réalisés par l’entreprise durant son dernier exercice comptable. Contrairement à l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur les sociétés porte sur les personnes morales assujetties sur option ou de plein droit à ce régime d’imposition. Ainsi, l’entreprise supporte de manière directe l’imposition des bénéfices. Elle paye l’IS sur le bénéfice perçu alors que les associés se verront imposés en revanche sur les éventuelles rémunérations et dividendes qui peuvent être perçus. Si l’entreprise enregistre un déficit, elle devra le reporter sur les bénéfices des années suivantes, un bénéfice qui sera retiré de la base imposable.
Qui doivent payer l’IS ?
Les impôts sur les sociétés touchent par défaut les sociétés suivantes :
- SCA
- SARL
- SAS et SASU
- EURL avec un associé unique personne morale
- SA
Par principe, les SNC, les EURL, les SCI et les EIRL sont soumises à l’IR, mais elles peuvent toujours choisir de payer l’IS en définissant leur choix au moment de la déclaration de début d’activité.
Comment se calcule l’IS et quelles sont les modalités de paiement applicables ?
Le résultat fiscal du dernier exercice comptable de l’entreprise est la base du calcul du montant de l’IS. Ce résultat fiscal est à multiplier par le taux d’imposition adéquat (réduit ou normal suivant les bénéfices réalisés).
Au niveau des modalités, le paiement de l’IS peut se faire en 4 acomptes, soit le quart de l’impôt payé de l’année précédente à chaque versement (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre au plus tard). Le solde de l’impôt restant sera à régler au plus tard le 15ème jour du 4ème mois qui suit la clôture.Pour assurer la comptabilité et les déclarations fiscales, l’entreprise peut agir toute seule ou avec l’aide d’un expert-comptable. Les administrations livrent déjà des aides et des conseils pour permettre à chaque contribuable de réussir dans ce domaine. L’entreprise doit toutefois rester au courant des nouvelles règlementations pour éviter d’enfreindre la loi en vigueur. Malgré la complexité du monde fiscal, chaque entreprise doit s’assurer d’être à jour, car la vie d’une entreprise est inséparable de la fiscalité et du paiement d’impôts. En constante évolution, la fiscalité n’est pas facile à cerner, mais pour son évolution et pour sa bonne conduite, l’entreprise se doit de respecter tous les changements apportés.
