Le paiement fiscal s’applique à tout les citoyens d’un pays. De nombreux étrangers se retrouvent entre ces citoyens. Ils ne disposent pas forcément de la nationalité de ces pays dans lesquels ils résident. Il se pose la question de savoir si ces derniers paient les impôts ou pas.
Le paiement fiscal s’applique-t-il aux étrangers ?
Loin de ce que fait croire la logique, les étrangers paient bel et bien des impositions fiscales. Les étrangers sont succesptibles de payer des impôts dans nombreuses situations. Ces derniers paient dans un sens donné plus d’impôts que les citoyens eux-mêmes. Le paiement des impôts s’impose à eux comme il l’est aux citoyens. Se dérober à cela entraînera les mêmes sanctions que lorsqu’il s’agit d’un citoyen lambda. Cependant il fait préciser que seul un étranger ayant le statut de résident fiscal peut être imposé. En effet le statut de résident fiscal s’obtient à base de trois critères.
Primo, l’étranger doit passer un certain nombre de jours en moyenne par an dans le pays qui lui impose le devoir fiscal. Ce nombre de jours est de 183 pour la France. Secundo, l’activité professionnelle de l’étranger doit être domiciliée dans le pays. Tertio, son centre d’intérêt économique doit aussi de situer dans le pays.
L’impôt sur le revenu appliqué aux résidents fiscaux
Un résidant fiscal sera imposé sur son revenu comme tout citoyen, il sera imposé aussi sur des revenus reçus de l’étranger. Des conventions de taxation contre la taxation double existent entre plusieurs pays et permettent d’éviter de payer l’impôt sur le revenu deux fois. Ce principe s’applique aussi lorsque l’étranger possède un bien immobilier. C’est-à-dire que les revenus immobiliers sont aussi imposables. On entend par là que sur un loyer reçu par exemple, l’impôt doit être payé. Il en est de même s’il décide de vendre son bien immobilier.
Les impôts de résidence
Les étrangers sont soumis à une autre forme d’impôts. Il s’agit d’impôts sur la résidence. C’est l’ensemble des taxes d’habitation payée aux régions, aux départements ou aux communes. Dès qu’un étranger au statut de résident fiscal, il est directement susceptible de payer ce type de taxe. Il peut opter sur un prélèvement direct sur son salaire ou d’un versement périodique manuel. Peu importe le moyen de paiement, l’impôt sur la résidence doit se payer obligatoirement pour que l’étranger ne soit pas l’objet de poursuite judiciaire.
Les impôts indirects
L’impôt sur le revenu et l’impôt de résidence font partie d’un premier groupe d’impôts que l’on nomme directe. Parallèlement à ceux-là, l’étranger est aussi sujet au paiement d’impôts indirects. Ces derniers s’identifient par de petits paiements sur achat ou autres reversés à l’administration fiscale. Par exemple, vous pouvez payer en France la vignette automobile, les droits de timbre, la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) ou les droits d’enregistrement.
En tant qu’étranger vivant dans un pays, vous devez payer vos impôts. En effet, l’impôt est vraiment important pour la couverture des charges de la puissance publique. À ce titre, votre participation à l’effort commun pour bénéficier d’un service public de qualité est indispensable, et cela sans distinction votre nationalité.