Deux types d’impôts principaux existent dans le domaine de la fiscalité d’une entreprise. Selon sa forme juridique, elle peut être amenée à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Aujourd’hui, nous allons essayer d’expliquer le fonctionnement de l’IS et découvrir son mode de calcul.
Les impôts sur les sociétés : définition et fonctionnement
Ils sont calculés sur les bénéfices réalisés par l’entreprise lors de son dernier exercice comptable. Contrairement à l’IR, l’IS concerne plutôt les personnes morales assujetties de plein droit ou sur option à ce régime d’imposition. L’entreprise supporte donc directement l’imposition des bénéfices. Elle payera ainsi l’IS sur le bénéfice constaté et par ailleurs, les associés seront imposés personnellement sur les éventuelles rémunérations et dividendes pouvant être perçus. En cas de déficit, l’entreprise pourra le reporter sur les bénéfices des années suivantes. Ce bénéfice sera donc retiré de la base imposable.
Les entreprises concernées par l’IS
Plusieurs sociétés sont directement soumises par défaut à l’IS comme les :
- SARL.
- SA.
- EURL avec un associé unique personne morale.
- SAS et SASU.
- SCA
Les EURL, les SNC, les EIRL ou encore les SCI peuvent toutefois choisir d’opter pour l’IS même si elles sont soumises à l’IR par principe. Ce choix peut se faire lors de la déclaration de début d’activité, dans l’encart Options fiscales.
Comment se passe le calcul de l’IS et quelles sont les modalités de paiement possibles ?
Le calcul du montant de l’IS se fait à partir du résultat fiscal du dernier exercice comptable de l’entreprise. Celui-ci est ensuite à multiplier par le taux d’imposition adéquat. Selon les bénéfices réalisés, ce taux peut être le taux réduit ou le taux normal.
Concernant les modalités, l’entreprise soumise à l’IS doit s’assurer de verser 4 acomptes d’IS au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre soient le quart de l’impôt payé l’année précédente à chaque versement. Quant au solde de l’impôt restant, il doit être versé au plus tard le 15ème jour du 4ème mois suivant la clôture.
Certes, avec toutes les aides et les conseils apportés au niveau des administrations, vous pouvez vous-même assurer la compatibilité et les déclarations fiscales de votre entreprise ou du moins les confier à un expert-compable s’il vous manque du temps ou si vous ne disposez pas les connaissances nécessaires. Vous pouvez aussi choisir de faire intervenir un avocat en droit des affaires si vous souhaitez que votre entreprise évolue en toute sécurité et dans le respect des réglementations et de loi en vigueur étant donné que le monde fiscal connaît aussi des changements avec le temps tout comme le domaine du droit qui est en constante évolution.
