En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour le calculer, 4 étapes sont à suivre.
Déterminer le résultat comptable de l’entreprise
Le résultat comptable se détermine en fin d’exercice suite à l’application des règles comptables. Il correspond en effet au chiffre d’affaires hors taxe encaissé sur une période donnée (produits), diminué des charges liées à l’activité de l’établissement. Deux résultats sont possibles :
- Positif si les produits sont supérieurs aux charges donc l’entreprise réalise un bénéfice.
- Négatif si les produits sont inférieurs aux charges donc l’entreprise est en déficit.
En appliquant les règles fiscales lors de l’établissement de la liasse fiscale de l’entreprise pour le paiement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, on peut déterminer le résultat fiscal qui se fait extracomptablement. Le résultat fiscal s’obtient donc à partir du résultat comptable en déduisant les produits non imposables et en réintégrant les charges (non déductibles fiscalement) qui ont été comptabilisées.
Pour déterminer le résultat dans la liasse fiscale, des formulaires spécifiques doivent être remplis :
- L’imprimé n°2058 A pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC.
- Les imprimés n°2035-A-SD et n°2035-B-SD pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC.
Calculer les réintégrations fiscales
Les réintégrations extra-comptables sont en effet les charges exclues du droit à déduction fiscale. Celles-ci doivent impérativement être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise. Sont concernés par cette réintégration :
- Les amendes et pénalités.
- L’impôt sur les sociétés.
- La rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle.
- La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés.
- L’amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme.
Appliquer les déductions fiscales
Les déductions fiscales pointent les produits enregistrés en comptabilité et augmentent le résultat. Ces produits ne sont toutefois pas imposables. Généralement, les dépenses sont déduites pour leur montant réel, seulement, certains frais peuvent être évalués de manière forfaitaire comme les frais correspondants aux dépenses de véhicules par exemple. Certaines professions peuvent aussi bénéficier de régimes spécifiques pour leur permettre d’évaluer forfaitairement certains frais.
Calculer le résultat fiscal
Une fois que toutes ces opérations sont terminées, calculer le montant de votre résultat fiscal en additionnant le résultat comptable aux réintégrations extra-comptables puis en déduisant les déductions extra-comptables.
En suivant ces étapes à la lettre, vous n’aurez pas du mal à calculer votre résultat fiscal. Toutefois, si vous estimez que vous ne disposez aucune connaissance en matière de compatibilité et de fiscalité, vous pouvez toujours faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des affaires.
