La non-production d’une déclaration de revenus des particuliers

Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire une déclaration de revenus entraînera des sanctions pénales. Il vous coûtera cher que si vous aviez produit une déclaration et payé le montant dû.

La loi sur la fiscalité concernant la production de la déclaration d’impôts sur les revenus

Selon la loi sur la fiscalité, toute personne qui dépasse la limite d’exemption fiscale établie par l’État est tenue de produire une déclaration d’impôt. Cela comprend les employés, les employeurs, les agriculteurs, le personnel militaire, les étudiants et les personnes âgées. La loi sur la fiscalité décrit les exigences de production pour la plupart des contribuables. Il y a une exception majeure qui sont habituellement des parents ou des tuteurs. Les contribuables qui sont encore légalement les personnes à charge d’une autre personne doivent produire une déclaration à des niveaux de revenu moins élevés.

Les conséquences de la non-production de la déclaration

Le retard de votre déclaration entraînera une amende de vos impôts dus. Si vous continuez à refuser de la produire, le fisc vous facturera jusqu’à 100 % de vos impôts dus. Il ne vous accordera aucune déduction ni aucun crédit. Les avantages liés ne seront pas considérés, comme :

  • Le fait d’avoir des personnes à charge
  • Faire des dons de charité
  • Payer des intérêts sur votre hypothèque

Ignorer les factures et les avis du fisc peut mener à une évasion fiscale. C’est une infraction grave qui vous laissera avec :

  • Une audience au tribunal
  • Des marques sur votre crédit
  • Un casier judiciaire

Si vous êtes reconnu coupable d’évasion fiscale, vous serez condamné à une amende des dizaines de milliers d’euros. En plus, vous pourrez purger jusqu’à un an de prison. Tout cela pourrait se produire pour une non-production d’une déclaration de revenus.

Le recours à l’aide d’un avocat fiscaliste

Manque de déclarations de revenus, la première étape sera de préparer les déclarations de revenus pour les années en question. Vous devez avoir recours à l’aide d’un professionnel de l’impôt. Il déterminera le montant potentiel que vous pourriez devoir. Après cela, le fisc vous indiquera votre total avec les intérêts et les pénalités. Puis, vous pouvez demander un arrangement d’acomptes provisionnels avec le fisc. Cela évite la stigmatisation potentielle de l’évasion fiscale. Il montre au fisc que vous faites un effort de bonne foi pour conformer à la loi. Si le fisc vous refuse un plan d’acomptes provisionnels abordable, il sera alors temps de consulter un avocat fiscaliste. Il peut mieux vous aider à négocier avec le fisc et à vous assurer que tout est traité rapidement et la plus rentable.

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