Les cinq principaux droits des bénéficiaires de la fiducie

Selon la loi, les bénéficiaires de la fiducie ont droit à un revenu de la fiducie. Il peut être un intérêt provenant de placements ou de loyers. Le fiduciaire est le responsable de la fiducie. Il doit s’assurer que les actifs de la fiducie sont bien investis et productifs.

1.    Droit à des rapports annuels sur la fiducie

Qu’il s’agisse de bonnes ou de mauvaises nouvelles, les bénéficiaires de la fiducie ont le droit de tout savoir. Les rapports de fiducie contiennent des renseignements pour les bénéficiaires, comme le montant des revenus et les dépenses et commissions payées. Ils devraient être envoyés par la poste annuellement aux bénéficiaires. Si le fiduciaire omet d’envoyer un rapport annuel, les bénéficiaires ont le droit de demander au tribunal un rapport sur la fiducie.

2.    Droit à un compte-rendu

Les fiduciaires doivent décider comment le capital de la fiducie sera utilisé. Les fiducies contiennent des biens immobiliers et de l’argent. Cela donne au fiduciaire une grande discrétion comment chaque actif est investi. Par conséquent, la loi exige que les fiduciaires agissent avec prudence concernant les placements. Si un bénéficiaire a des questions concernant les décisions du fiduciaire, il pourra demander un compte-rendu des placements. Ce rapport comptable détaillera chaque placement et ses gains et pertes.

3.    Droit à un nouveau fiduciaire

Si le fiduciaire devient difficile, peu coopératif ou refuse de faire son travail, vous pourrez demander un nouveau fiduciaire. Cela nécessite un dépôt légal et une décision du tribunal. Si la demande est motivée par des pertes importantes de capital, le fiduciaire devra rembourser la fiducie. Avant de déposer cette demande, les tribunaux font de leur mieux pour maintenir les intentions du créateur de la fiducie. Seules des actions extrêmement flagrantes justifieront un changement.

4.    Droit à la poursuite judiciaire du fiduciaire

Si le fiduciaire n’a pas agi dans le meilleur intérêt des bénéficiaires, ces derniers pourront le poursuivre. Il peut être tenu responsable de la perte des biens de la fiducie et du revenu pour conduite fautive. Il doit gérer la fiducie avec prudence et doit être loyal et impartial envers les bénéficiaires. Il peut être responsable de mauvais placements, de profit personnel aux dépens de la fiducie et de la fraude. Les actions fautives du fiduciaire sont appelées des violations des obligations fiduciaires.

5.    Droit de mettre fin à la fiducie

Si tous les bénéficiaires d’une fiducie sont des adultes et conscients, la fiducie pourra être résiliée. Mais le tribunal doit déterminer que l’intention du créateur de la fiducie a déjà été réalisée. Tous les bénéficiaires de la fiducie doivent être mis d’accord. Certaines fiducies sont difficiles ou peuvent être résiliées, comme les fiducies de dépensier où le constituant avait l’intention de :

  • Retenir les biens de la fiducie
  • Les protéger des bénéficiaires et de leurs créanciers
Les cinq principaux droits des bénéficiaires de la fiducie
Retour en haut