La loi sur le droit à l’oubli numérique

Introduction

Le droit à l’oubli numérique est un concept qui a émergé avec le développement des technologies numériques. Il se réfère à la possibilité pour les individus de contrôler ce qui est publié sur Internet et de demander le retrait des informations qu’ils jugent inappropriées ou non pertinentes.

Histoire du droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique a été reconnu pour la première fois en 1995, lorsque le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la protection des données à caractère personnel. La convention reconnaît le droit d’un individu à demander que ses données soient supprimées des bases de données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En 1998, la Cour européenne des Droits de l’Homme a reconnu que les citoyens peuvent avoir un « droit à l’oubli » et qu’ils peuvent exiger que leurs données personnelles soient effacés si elles ne sont plus pertinentes.

Loi sur le droit à l’oubli numérique

En 2014, la Cour de justice européenne (CJUE) a adoptée une loi sur le droit à l’oubli numérique, également connue sous le nom de règlement générale sur la protection des données (RGPD). La CJUE a déclaré que tous les citoyens européens ont le droit d’exiger que les informations personnelles enregistrées par les entreprises soient effacés si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectée. La loi vise également à protéger les données personnelles contre une utilisation abusive et présente des sanctions pénales stricts pour ceux qui ne respectent pas cette loi.

Implications de la loi

La loi sur le droit à l’oubli numérique a des implications importante pour les entreprises et organisations qui collectent ou traitent des donnée personnelle. Les entreprises doivent prendre des mesures pour protèger les donnée et garantir que celles-ci sont utilisés conformement aux dispositions du RGPD. Elles doivent également mettre en place des procèdes afin d’accorder aux individus leur droit à l’oublie, comme par exemple, offrir un moyen facile et rapide pour qu’un individu puisse demander au retrait d’informations concernant sa personne.

Conclusion

Le droit à l’oublie numérqiue est une question importante de nos jours, car il permet aux individus de protèger leur vie privée et de contrôler ce qui est publiée sur Internet. La loi sur le droit à l’oublie numérqiue offre une protection supplmentaire aux citoyens europeens et impose des obligations aux entreprises qui collectent ou traitent des donnée personnels.