La plupart des procédures judiciaires impliquent deux parties. Les deux parties doivent donc être présentes le jour de l’audience. Dans ce cas, les deux parties sont invitées par une convocation au tribunal. Après avoir reçu la convocation, il faut répondre le jour de l’audience. Mais dans l’urgence, des problèmes peuvent vous empêcher d’être présent. Dans ce cas, que devez-vous faire ? Dans la suite de cet article, vous trouverez des conseils pour faire face à l’impossibilité de répondre à une convocation.
Qu’est-ce qu’une citation à comparaître ?
Une citation à comparaître est une invitation à se présenter à une audience du tribunal. Ainsi, cette convocation peut se présenter dans deux situations. En réalité, vous serez convoqué lorsque vous avez porté une affaire devant les tribunaux. La convocation peut également vous être envoyée si vous êtes poursuivi en justice. Dans les deux cas, vous devez être présent le jour de l’audience.
La citation à comparaître devant le tribunal : ce qu’il faut savoir
Après avoir reçu votre convocation, vous êtes obligé d’y répondre d’une manière ou d’une autre. Mais vous devez d’abord connaître certains détails concernant la citation. Vous devez savoir que dans le cadre d’une procédure orale, vous êtes obligé d’être présent. Si vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police, vous devez être présent. C’est également le cas lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal pénal. Mais dans les procédures écrites et les procédures civiles, votre présence n’est pas obligatoire. De plus, le défendeur n’est pas obligé d’être présent le jour de l’audience. Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez déterminer ce que vous allez faire si vous recevez une convocation.
Défaut de réponse à une convocation : que faire ?
Lorsque vous êtes convoqué à une audience, pour quelque raison que ce soit, vous avez la possibilité d’être représenté. La première personne qui peut vous représenter est un avocat. Il ou elle est formé(e) pour le faire parfaitement. Mais une autre personne de votre choix peut également vous représenter. Il vous suffit de lui donner une procuration écrite. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une assignation peut être délivrée. Si la convocation est émise en raison d’une infraction commise, vous devez être présent. Un avocat ou un tiers peut vous représenter. Mais si la convocation est faite pour une infraction, votre absence peut aggraver la situation. Mais la loi vous donne la possibilité de vous faire représenter. Cette fois, seul un professionnel du droit, l’avocat, peut vous représenter. Votre absence n’empêchera pas le tribunal de vous juger. Mais lorsque le tribunal vous convoque en tant que victime d’une infraction, vous avez le choix. Vous pouvez rester chez vous et vous constituer partie civile. Dans ce cas, un avocat peut valablement vous représenter. Cette possibilité doit être précédée de certaines démarches. Par exemple, vous devez envoyer une note écrite au tribunal. Cette note doit être déposée au tribunal au moins 24 heures avant l’audience.
En bref, il est nécessaire de répondre à une convocation du tribunal. Mais si vous êtes occupé, un avocat ou une personne désignée par vous peut vous représenter à l’audience.
