Comment demander et obtenir une injonction d’éloignement ?

Certaines personnes sont par nature violentes. Ils aiment naturellement recourir à des pratiques de violence, et prennent leur pied en le faisant. Il y en a d’autres, c’est la consommation des substances et produits tels que la drogue, la cocaïne, l’alcool et autres qui les incitent à la violence.

Quoi qu’il en soit, toujours est-il qu’ils font des victimes. Heureusement pour ceux-ci, ils ont la possibilité de se défendre et se protéger. Ceci en recourant aux procédés d’injonction d’éloignement. En prenant une ordonnance de protection, les victimes se retrouvent à leur tour en position de force. Cela les aide à échapper à l’emprise de leur bourreau.

Pour autant, l’obtention d’une injonction d’éloignement n’est pas toujours une mince affaire. Il faudrait passer par une certaine étape. C’est tout un processus. Dans notre article, nous allons expliquer comment demander et obtenir une injonction ou une mesure d’éloignement. Lisez-le.

Adressez une requête ou faites une demande

La demande est la pièce maîtresse dans l’obtention d’une injonction d’éloignement. On ne peut pas se passer de ça. Sans quoi, vous ne pouvez même pas parler d’une quelconque procédure.

S’il s’avère que vous êtes victime d’intimidation, de violence conjugale, ou de harcèlement, et vous désirez obtenir une ordonnance restrictive. Alors vous devez nécessairement au préalable formuler une requête. Il s’agit d’une demande que vous adressez à la « JAF », le juge des affaires de la famille. Vous avez aussi le choix de vous rendre vous-même au greffe du JAF pour évoquer l’agression en donnant vos références personnelles à savoir : votre nom, et votre prénom, ainsi que ceux de votre bourreau.

À noter que si c’est en matière civile, vous n’êtes même pas obligé de porter une plainte. Ce qu’il faut est que vous démontriez juste l’agression. En matière pénale par contre, la plainte est nécessaire. Elle est d’abord déposée dans les commissariats, et gendarmeries. Et ensuite, portée auprès du procureur de la République en cas de non-recevabilité par les services de police.

Se faire convier ou convoquer à une audience

Après la demande, s’en suit l’audience. Elle est convoquée par le juge en fonction de l’urgence de la situation. Généralement, il s’agit d’une séance à huis clos. Ce sont seulement les deux parties concernées qui seront présentes. Vous pouvez soit vous faire accompagner par un avocat, soit y aller seul. Cela n’aura aucun effet sur la délivrance de l’ordonnance ou non. Cela dit, il est préférable de se faire assister par un avocat spécialiste. Il sera plus à même de bien vous défendre.

Au cours de la séance, le Juge vous demandera à l’un et à l’autre, votre assaillant et vous, d’exposer les faits. C’est à ce niveau que vous aurez la possibilité de le convaincre. C’est un moment crucial. Vous devez faire valoir vos arguments. Toutefois, si vous ne vous sentez pas capable, votre avocat peut prendre la parole. Il est là pour ça, c’est son rôle de vous aider.

Outre les arguments et l’intervention de votre avocat, vous devez à tout prix rassembler aussi des preuves. Sans que vous ne justifiiez la véracité des faits, il est vraiment peu probable que le juge vous délivre une ordonnance. Pour cela, vous allez devoir joindre à votre demande un certificat médical attestant réellement la violence subit. Un témoignage de la part de vos proches ou votre entourage serait également bien.

La décision du juge

Le juge est en droit de donner une décision au plus tard six jours après que l’audience ait été tenue. Dans son verdict, une fois les faits avérés, il peut soit décider de poursuivre et de condamner l’agresseur, soit délivrer une ordonnance restrictive à l’encontre de ce dernier.

Dans les deux cas, des sanctions sont en vigueur. Tout d’abord, le juge interdit à votre détracteur de ne pas s’approcher de vous ni de votre domicile ainsi que votre poste de travail. Ensuite, on vous donne le privilège de dissimuler votre adresse. Si entre temps, c’était un cas de violence conjugale, on retire l’autorité et la garde parentales à la conjointe, conjoint, ou partenaire impliqué. Il se voit aussi confier et attribuer la responsabilité de subvenir à vos besoins et à ceux des enfants. Puis il est mis sous surveillance électronique. À rappeler que la durée d’une injonction d’éloignement est de six mois.

Pour obtenir une injonction d’éloignement, il requiert de suivre une certaine procédure. Premièrement, il faut adresser une demande. Ensuite, il y a la convocation à l’audience. La décision du juge vient après.