Avec le prix du carburant qui grimpe de plus en plus, la circulation qui se fait plus dense aussi, les petits engins à moteur commencent à se faire de plus en plus de place. La trottinette électrique en fait partie, et elle figure parmi les véhicules qui sont régis par le Code de la route. Et pour l’assurance, qu’en est-il ?
L’assurance obligatoire pour la trottinette électrique
Le Code de la route définit la trottinette électrique comme un véhicule terrestre à moteur ou (VTAM), elle est donc assujettie à une assurance. La garantie obligatoire pour cet engin est alors la responsabilité civile. Elle est l’assurance minimum à avoir pour protéger les tiers contre les risques d’accidents que peut causer le conducteur avec sa trottinette. Et cela concerne tous les types de trottinettes. En effet, il existe deux sortes de trottinettes :
- Celles à assistance électrique : elle est dépourvue d’accélérateur et pour que le moteur fonctionne, il faut que le conducteur utilise ses pieds comme pour faire avancer une trottinette classique. Elle s’arrête automatiquement aussi dès que l’engin atteint les 25 km/h et plus.
- Celles électriques proprement dites sont alimentées par une batterie et leur vitesse ne doivent pas aller au-delà de 25km/h.
Les assurances complémentaires pour la trottinette électrique
Si la responsabilité civile est une assurance obligatoire pour la trottinette électrique, certaines autres garanties sont par contre facultatives, mais conseillées.
- L’assurance individuelle accident ou garantie personnelle du conducteur est un contrat qui va protéger le conducteur s’il est lui-même victime d’un accident avec sa trottinette électrique.
- L’assurance contre les dommages matériels qui indemnise le propriétaire dans le cas où il se fait voler son engin ou bien s’il est impliqué dans une collision avec un tiers, les dommages seront couverts. Il est conseillé de bien calculer les coûts qui seront engendrés en cas d’accident. Le remboursement doit correspondre à l’estimation des dégâts matériels qui peuvent être causés.
Les réglementations en vigueur applicables à la trottinette
Le conducteur de la trottinette électrique doit être au minimum âgé de 12 ans, et la vitesse ne doit pas excéder les 25 km/h. Il est interdit également de transporter un passager sur cet engin. Autres interdictions de la loi : le port de tout type d’écouteurs qui peuvent déranger l’ouïe. Le conducteur doit être concentré et avoir toutes les facultés pour entendre tout ce qui se passe autour de lui. Cela lui permettra d’éviter tout accrochage avec un véhicule ou un piéton. Si vous êtes un loueur de trottinettes électriques, les engagements légaux sont les mêmes que pour les particuliers. Comme pour tout utilisateur de véhicule motorisé, en tant que loueur, vous devriez disposer d’au moins d’une assurance responsabilité civile.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Si le conducteur de la trottinette électrique a causé un accident et qu’il n’est pas assuré, il fait face à divers risques. D’abord, le défaut d’assurance responsabilité civile peut au moins engendrer le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros. D’autres sanctions peuvent également être assorties à cette amende comme les peines de travaux forcés ou encore de jours-amende. En fonction de la gravité des dommages matériels et corporels causés par l’accident de trottinette électrique, le conducteur peut écoper d’une interdiction de conduire une certaine catégorie de véhicule pour un délai déterminé. Un stage de sensibilisation à la Sécurité routière sera aussi à prévoir pour le conducteur auteur de l’accident. Une sanction plus sévère peut être décidée par le juge en cas de récidive pas exemple ou encore de graves dommages. La trottinette électrique à l’origine des dégâts peut être confisquée.
