Les défendeurs sont souvent impatients d’obtenir un cautionnement pour le dépôt. Mais plusieurs sont étonnés lorsqu’ils sont frappés par une caution exorbitante. Si un défendeur ne parvient pas à payer sa caution, il peut demander que son montant soir revue à la baisse. Notez tout de même que la charge d’une preuve de nécessité lui incombe.
Les étapes d’une baisse de cautionnement
Le procédé actuel de réduction commence par un mouvement simple. La motion doit mentionner :
- Le montant actuel du cautionnement,
- La nature de l’accusation,
- Une déclaration concernant l’incapacité du défendeur à verser un cautionnement.
Parmi les plus courants, on retrouve la motion de baisse de caution ainsi que l’ordonnance d’habeas corpus. Lorsque la motion de réduction de cautionnement est déposée, la plupart des juridictions la mette en audience. Mais le défendeur est celui qui doit obtenir un cadre pour le déroulement de l’audience en faisant appel au tribunal. Avant l’obtention de sa requête, il faut qu’il établisse une bonne stratégie sur le type de preuve à présenter lors de l’audience.
Présentation de la preuve à l’audience de réduction de cautionnement
Le défendeur doit présenter des preuves à conditions que celles-ci soient irréfutables. Les preuves doivent respecter les règles d’admission. Et l’audience peut impacter grandement la cause. Alors, le défendeur assume le risque de conséquences négatives lors du contre-interrogatoire. Cela signifie qu’il doit prendre le temps de réfléchir sur les témoins et les preuves qu’il devra présenter. Il peut demander à un de ses proches de témoigner en sa faveur au lieu de se placer à la barre et faire des aveux qui risque être préjudiciables. Il peut présenter des documents pour démontrer qu’il ne dispose pas des fonds nécessaires.
Exigences liées à la baisse du cautionnement
Les administrations exigent que le défendeur entreprenne les démarches complémentaires. L’exigence minimale peut être satisfaite par le simple témoignage d’une personne proche. Elle porte sur les agents de cautionnement qui essaient de verser la caution. Il est probable que la demande de baisse de cautionnement soit due au retard dans une mise en accusation. Dans ce cas, le défendeur n’aura pas d’autres alternatives que de présenter des preuves concernant la durée de la détention. En contrepartie de la réduction, il peut proposer d’être assujetti à une condition comme la surveillance électronique. Cela peut inciter le tribunal à réduire le cautionnement et de permettre la sortie de prison du défendeur.
Décision sur la requête
Une fois que toutes les preuves sont reçues, le tribunal effectue une comparaison des facteurs pour décider sur la demande de baisse de cautionnement. Les différents facteurs pris en compte par le tribunal sont :
- Le nombre de liens qu’un défendeur a avec une collectivité,
- La sécurité de la collectivité,
- La capacité du défendeur à verser une caution,
- Les antécédents criminels du défendeur,
- La nature des accusations.
En fonction de ces éléments, le tribunal peut réduire le montant de la caution. Mais dans certains cas, il fixe quelques conditions afin de s’assurer que les objectifs de la mise en liberté sont atteints.
