Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du contrat de vente. Voici, 5 diagnostics immobiliers indispensables pour vous en cas de vente et de location.
Le contrôle immobilier à l’amiante
Les biens faisant l’objet de cette expertise foncière en cas de vente sont ceux pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. De même, toute propriété foncière sous contrôle amiable délivrée avant 2013 doit être faite de nouveau, quand bien même que le compte rendu ne l’indique pas. En fait, la loi a évolué.
Ce rapport sera nécessaire pour les copropriétés assujetties à la DAPP à des fins locatives. Néanmoins, ce diagnostic amiante sera demandé pour les biens commerciaux.
En outre, l’aspect compliqué du contrôle amiable est que la durée de validité varie selon les matériaux récupérés. Dans le cas contraire, sa validité est de 3 ans.
Le Diagnostic Électricité immobilier
Le diagnostic électrique est axé sur l’installation plutôt que sur le bien foncier. En effet, seules les structures âgées de 15 ans seront exposées à cette inspection.
Le contrôle électrique concerne la sécurité de l’installation plutôt que son bon fonctionnement. De même, ce contrôle se portera uniquement sur les personnes à charge.
En cas de vente, la validité de ce contrôle est de trois ans ; dans le cas d’un bail, il est de six ans.
Plomb : le diagnostic immobilier obligatoire
Le diagnostic plomb s’appuie sur l’ensemble des lois de la santé d’une population et son arrêté du 19 août 2011. Ainsi, elle contribue à prévenir des pathologies comme le saturnisme infantile. Le contrôle Plomb s’applique aux biens fonds construits avant le 1er janvier 1949.
Elle s’applique également aux biens résidentiels et non résidentiels en cas de vente ou de location. De ce fait, le contrôle est restreint aux parties communes d’un bâtiment.
Si vous disposez d’un rapport ERAP antérieur à 2006, vous devez le renouveler au CREP, ainsi que suivre l’évolution de la législation et des points de contrôle.
Par ailleurs, si le rapport mentionné n’est pas du plomb, la validité de ce diagnostic immobilier est illimitée.
La gestion des termites
La gestion des termites commence dès qu’une structure est bâtie. Son inspection n’est possible que si votre bien se trouve dans une zone faisant l’objet d’une halte préfectorale. Le rapport a une période de validité de six mois.
Vous devez également savoir que si vous découvrez des termites dans votre logement, le code de la construction et de l’habitation vous oblige à prévenir la mairie de votre commune dans le premier mois de la découverte.
Le champignon mérule
La mérule est un champignon qui se développe dans endroits humides et ombragés. Malgré sa personnalité agressive et la difficulté à lui échapper , il n’existe aujourd’hui aucun rapport ni attestation sur la recherche des mérules.
En cas de découverte de ce champignon, la loi Alur stipule que vous devez également prévenir la mairie de votre commune .
Nous vous encourageons vivement à effectuer ces vérifications immédiatement à la mise en vente de votre bien. Vous gagnerez du temps au point de vente si vous procédez ainsi. De plus, votre bien fera l’objet d’un diagnostic immobilier selon sa situation géographique, son année de construction et ses équipements installés.
