3 - 2022 - ACT Juridique

Les techniques qui vous permettront de réduire vos impôts

mars 30, 2022 John Chapon Commentaires fermés

Ce n’est pas un secret, la majorité des contribuables sont réticents à régler leurs impôts. Les taux de l’impôt peuvent paraître énormes quand vous constatez les sommes que vous allez payer, c’est pour cela que […]

Les sanctions juridiques liées au non-paiement des impôts

mars 25, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]

Contrôle fiscal : les étapes pour bien s’y préparer

mars 21, 2022 John Chapon Commentaires fermés

Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre […]

Comment se calculent les honoraires d’un avocat ?

mars 20, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

L’avocat ne dispose pas d’un salaire mensuel comme les fonctionnaires. Il est payé par honoraires. Il est libre de facturer l’honoraire au tarif qu’il veut. Face à la complexité de calcul des honoraires, il existe […]

Bien choisir son huissier de justice

mars 16, 2022 John Chapon Commentaires fermés

Pour régler un litige, vous avez besoin de faire appliquer une décision judiciaire ou de signifier un acte. Pour cela, les services d’un huissier sont nécessaires. Mais comme c’est la première fois que vous allez […]

Que prévoit la loi en cas de non déclaration fiscale ?

mars 15, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année au cours d’une période bien précise. Malgré le […]

5 diagnostics immobiliers à connaître en cas de location ou de vente

mars 13, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du […]

Convocation au tribunal: que faire si vous n’êtes pas en mesure de répondre ?

mars 7, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

La plupart des procédures judiciaires impliquent deux parties. Les deux parties doivent donc être présentes le jour de l’audience. Dans ce cas, les deux parties sont invitées par une convocation au tribunal. Après avoir reçu […]