0 - 2022 - ACT Juridique

Comment obtenir une réduction de cautionnement ?

décembre 31, 2022 John Chapon 0

Les défendeurs sont souvent impatients d’obtenir un cautionnement pour le dépôt. Mais plusieurs sont étonnés lorsqu’ils sont frappés par une caution exorbitante. Si un défendeur ne parvient pas à payer sa caution, il peut demander […]

L’obligation d’assurance pour la trottinette électrique

décembre 16, 2022 John Chapon 0

Avec le prix du carburant qui grimpe de plus en plus, la circulation qui se fait plus dense aussi, les petits engins à moteur commencent à se faire de plus en plus de place. La […]

Les différents droits dont jouissent les avocats pendant le procès criminel

novembre 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Au cours d’un procès pénal, plusieurs personnes interviennent. Il y a non seulement l’accusé, les témoins, le juge, mais aussi, et surtout les avocats. Pendant le procès, ils sont protégés par plusieurs droits. Quels sont […]

Les avantages de faire recours à un avocat fiscaliste

octobre 30, 2022 Xavier Bertrand 0

À ce jour, de plus en plus d’entreprises ont recours à des avocats fiscalistes. Les particuliers aussi y figurent. Mais quel rôle joue-t-il et quels sont les avantages à lui faire appel ? Si vous vous […]

Quels sont les rôles joués par les impôts ?

septembre 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Dans chaque pays, aussi bien les citoyens que les entreprises doivent payer des impôts pour le développement de celui-ci. Cependant, en s’acquittant de ce devoir, ils se posent des questions. Quels rôles jouent les impôts ? […]

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du droit immobilier ?

août 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Spécialisé dans la quasi-totalité des problèmes liés au secteur immobilier, l’expert en droit immobilier est la personne la mieux recommandée pour vous accompagner dans un projet immobilier. Avec sa connaissance aiguisée du domaine, il guide […]

Comment demander et obtenir une injonction d’éloignement ?

août 15, 2022 John Chapon 0

Certaines personnes sont par nature violentes. Ils aiment naturellement recourir à des pratiques de violence, et prennent leur pied en le faisant. Il y en a d’autres, c’est la consommation des substances et produits tels […]

Comment s’applique la taxation au niveau des entreprises ?

juillet 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]

Injonction d’éloignement : dans quels cas la demander ?

juillet 20, 2022 John Chapon 0

La notion de bien et de mal fait écho depuis la nuit des temps. L’un a toujours su prendre l’ascendant sur l’autre, et vice-versa. Ainsi des décennies durant, et même aujourd’hui encore, on constate avec […]

Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux

juillet 10, 2022 John Chapon 0

Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]

Quels sont les principes spécifiques aux activités juridiques ?

juin 30, 2022 Xavier Bertrand 0

La juridiction, c’est le pouvoir de rendre la justice. Elle représente l’ensemble des métiers de droit, l’ensemble des tribunaux de même ordre ou de même degré hiérarchique. Les activités juridiques représentent donc les différents métiers […]

Comment contester une déclaration d’impôt ?

juin 25, 2022 John Chapon 0

Il arrive que certaines déclarations d’impôts contiennent beaucoup d’erreurs, surtout au niveau du calcul. En cas d’erreur, il est possible de contester les déclarations par des procédures de réclamation. Quelles sont donc les démarches de […]

Tout le processus pour avoir la licence de débit de boissons

juin 20, 2022 John Chapon 0

Il est impératif de posséder une licence autorisant la vente de boissons lorsque vous êtes propriétaire d’un débit de boissons et désireux de commercialiser en toute légalité. Pour ce faire, en dehors d’être majeur et […]

Loi sur les crimes contre l’humanité

mai 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Les crimes contre l’humanité de façon générale sont des infractions qui visent à toucher très gravement une grande partie des populations, quelle que soit la nationalité. Ces infractions génèrent des dégâts assez conséquents. Par des […]

Quelles formalités juridiques pour lever des fonds ?

mai 22, 2022 Xavier Bertrand 0

La levée de fonds est une opération très significative pour les entreprises. En plus de son aspect financier, elle est une action purement juridique. Pour ce faire, il est capital que vous accomplissiez les formalités, […]

Les étrangers ont-ils les mêmes droits que les citoyens ?

avril 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Vous êtes un jeune entrepreneur ou un particulier et vous souhaitez passer beaucoup de temps à l’étranger, loin de votre pays. C’est une bonne initiative que ce soit pour le travail ou encore pour les […]

Pourquoi avoir un avocat pour son entreprise ?

avril 15, 2022 Xavier Bertrand 0

La création et la gestion d’une entreprise sont très délicates. C’est pour cela qu’il est conseillé de suivre toutes les étapes nécessaires pour réussir la mise en place de votre entreprise. Pour franchir efficacement chaque […]

Les étrangers paient-ils les impôts ?

avril 7, 2022 Xavier Bertrand 0

Le paiement fiscal s’applique à tout les citoyens d’un pays. De nombreux étrangers se retrouvent entre ces citoyens. Ils ne disposent pas forcément de la nationalité de ces pays dans lesquels ils résident. Il se […]

Les techniques qui vous permettront de réduire vos impôts

mars 30, 2022 John Chapon 0

Ce n’est pas un secret, la majorité des contribuables sont réticents à régler leurs impôts. Les taux de l’impôt peuvent paraître énormes quand vous constatez les sommes que vous allez payer, c’est pour cela que […]

Les sanctions juridiques liées au non-paiement des impôts

mars 25, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout bon citoyen se doit de payer ses impôts. Il s’agit d’un devoir auquel l’on ne peut normalement pas se dérober. Cependant, il arrive que des citoyens ne paient pas leurs impôts. Cela entraîne un […]

Contrôle fiscal : les étapes pour bien s’y préparer

mars 21, 2022 John Chapon 0

Vous venez de recevoir une notification que votre entreprise va faire l’objet d’une vérification fiscale. C’est un contrôle qui fait toujours peur aux dirigeants d’une entité. Il est cependant important de souligner que ce genre […]

Comment se calculent les honoraires d’un avocat ?

mars 20, 2022 Xavier Bertrand 0

L’avocat ne dispose pas d’un salaire mensuel comme les fonctionnaires. Il est payé par honoraires. Il est libre de facturer l’honoraire au tarif qu’il veut. Face à la complexité de calcul des honoraires, il existe […]

Bien choisir son huissier de justice

mars 16, 2022 John Chapon 0

Pour régler un litige, vous avez besoin de faire appliquer une décision judiciaire ou de signifier un acte. Pour cela, les services d’un huissier sont nécessaires. Mais comme c’est la première fois que vous allez […]

Que prévoit la loi en cas de non déclaration fiscale ?

mars 15, 2022 Xavier Bertrand 0

La déclaration fiscale encore appelée déclaration de revenus fait partir des conditions à remplir pour être imposée. Obligatoire pour chaque contribuable, elle doit être faite chaque année au cours d’une période bien précise. Malgré le […]

5 diagnostics immobiliers à connaître en cas de location ou de vente

mars 13, 2022 Xavier Bertrand 0

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, mais vous ne savez pas quels sont les diagnostics obligatoires ? Soyez tranquille. Les contrôles immobiliers sont des diagnostics obligatoires et incontournables lors de la signature du […]

Convocation au tribunal: que faire si vous n’êtes pas en mesure de répondre ?

mars 7, 2022 Xavier Bertrand 0

La plupart des procédures judiciaires impliquent deux parties. Les deux parties doivent donc être présentes le jour de l’audience. Dans ce cas, les deux parties sont invitées par une convocation au tribunal. Après avoir reçu […]

Régime matrimonial : que savoir avant de choisir ?

février 28, 2022 Xavier Bertrand 0

Comme le dit le prêtre devant l’hôtel « Jusqu’à ce que la mort vous sépare ». Si vous comptez passer le restant de votre vie avec quelqu’un, la moindre des choses serait de prendre en compte tous […]

Notaire et avocat: qu’est-ce qui les différencie ?

février 21, 2022 Xavier Bertrand 0

Le monde juridique est composé de plusieurs catégories d’actions. Et chaque type d’action nécessite l’intervention d’un type de professionnel. Puisqu’il existe plusieurs professionnels dans le domaine de la justice. Parmi cette flopée de professionnels du […]

Le déroulement d’une fiscalité immobilière sur les locaux

février 16, 2022 John Chapon 0

Une fois une maison achevée, il est important de se réfléchir plus aux impôts locaux. Comme étant nouveau dans le domaine, il est nécessaire de bien penser à tous les détails et les points qui […]

Que savoir sur les taxes sur les logements vacants

février 14, 2022 Xavier Bertrand 0

De deux catégories différentes, les taxes sur les logements vacants s’appliquent aux logements inoccupés et dans des communes de zone tendue. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur les taxes sur les […]

Impôts sur les sociétés: quels en sont les principes ?

février 10, 2022 Xavier Bertrand 0

Le paiement des impôts fait partie des devoirs de la population. Ainsi, il est payé non seulement par les particuliers, mais aussi par les entreprises. Mais l’impôt sur les sociétés repose sur certains principes. Quels […]

Investissements: quels sont les différents types ?

février 5, 2022 Xavier Bertrand 0

L’investissement est une activité très rentable malgré les risques qu’elle comporte. Les risques n’empêchent donc pas d’investir. Mais l’investissement n’est pas quelque chose que vous pouvez faire aveuglément. Vous devez vous renseigner sur les différents […]

Année : 2022