7 - 2022 - ACT Juridique

Comment s’applique la taxation au niveau des entreprises ?

juillet 30, 2022 Xavier Bertrand Commentaires fermés

Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]

Injonction d’éloignement : dans quels cas la demander ?

juillet 20, 2022 John Chapon Commentaires fermés

La notion de bien et de mal fait écho depuis la nuit des temps. L’un a toujours su prendre l’ascendant sur l’autre, et vice-versa. Ainsi des décennies durant, et même aujourd’hui encore, on constate avec […]

Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux

juillet 10, 2022 John Chapon Commentaires fermés

Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]