7 - 2022 - ACT Juridique

Comment s’applique la taxation au niveau des entreprises ?

juillet 30, 2022 Xavier Bertrand 0

Tout comme les personnes, les entreprises doivent participer à la mise en place d’infrastructures nouvelles dans les communautés. Ainsi, il leur est imposé des taxes à verser dans les caisses de l’état afin de participer […]

Injonction d’éloignement : dans quels cas la demander ?

juillet 20, 2022 John Chapon 0

La notion de bien et de mal fait écho depuis la nuit des temps. L’un a toujours su prendre l’ascendant sur l’autre, et vice-versa. Ainsi des décennies durant, et même aujourd’hui encore, on constate avec […]

Tout savoir pour la résolution d’un problème contentieux

juillet 10, 2022 John Chapon 0

Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux […]