Maintes situations problématiques entre les contribuables et leurs administrations fiscales sont récurrentes. Ce qui provoque souvent des contentieux fiscaux conduisant à des plaintes judiciaires auprès des juridictions. Ainsi, comment procéder pour résoudre de tels contentieux ? Vers qui se tourner en cas de problème fiscal ? Découvrez dans cet article tout le décryptage à propos.
Qu’est-ce qu’un contentieux fiscal ?
Pour mieux comprendre quelle procédure adopter, il est essentiel d’avoir une idée claire sur ce qu’est réellement un contentieux d’ordre financier. En effet, il désigne tout problème litigieux d’ordre fiscal entre le secteur ou l’administration fiscale et la clientèle ou le contribuable. Ce problème naît généralement de l’application de certaines règles fiscales. Ainsi, il existe plusieurs sortes de raisons qui amènent à ce contentieux.
Par conséquent, chaque catégorie de contentieux fiscal dispose d’une raison spécifique. Par exemple, celui d’imposition concerne la probabilité de l’existence d’une erreur lors des calculs d’impôt. Il en de même du contentieux dit communautaire liée aux problèmes concurrentiels.
Les juridictions compétentes à saisir
La juridiction à laquelle recourir pour résoudre un contentieux fiscal dépend de chaque type de contentieux. D’où la nécessité de faire la différence comme susmentionnée. Le cas de contentieux fiscal le plus récurrent concerne le mauvais calcul des impôts. Dans cette situation, deux grandes juridictions sont habilitées à résoudre le problème en tenant compte de certains aspects. Il s’agit :
- Du tribunal administratif lorsqu’il est question d’un contentieux relatif à la taxe d’imposition, à l’impôt sur les sociétés, aux taxes foncières… ;
- Du tribunal judiciaire quand c’est lié entre autres aux droits de timbre, aux problèmes de successions et de donations.
Par ailleurs, si le contentieux fiscal prend en compte les mauvaises conditions du recouvrement de l’impôt, la juridiction idéale pour le résoudre demeure le tribunal administratif. Mais, si c’est pour une opposition à des poursuites, le mieux est de saisir le tribunal judiciaire.
Dans l’un ou l’autre des contextes, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. Ses compétences dans le domaine sont utiles pour une meilleure orientation et représentation, si possible.
La procédure à suivre
Les démarches à suivre pour se plaindre d’un contentieux fiscal et le résoudre sont simples et diffèrent très peu de celles d’une procédure classique. Lorsqu’il s’agit d’une affaire destinée au tribunal administratif, il faut envoyer une réclamation au greffe du tribunal en guise de contestation. Cependant, si c’est lié au tribunal judiciaire, c’est une assignation qui est à envoyer au greffe. Et cela par l’intermédiaire d’un huissier.
Il revient donc à l’instance juridique concernée d’envoyer un avis après avoir reçu cette réclamation. Puis, le plaignant dispose d’environ deux mois pour pouvoir saisir la justice et obtenir une résolution de problème. Pour ce faire, l’accompagnement d’un professionnel de droit, plus précisément d’un avocat, semble nécessaire.
En outre, en tant que contribuable, il est également possible d’avoir recours au <<comité du contentieux fiscal douanier et des changes >>. Ce dernier apporte son aide aux contribuables dans le cadre des contentieux fiscaux et douaniers en dénonçant les actes des administrations. Il concourt à inciter celles-ci à bien respecter et appliquer les textes en vigueur.
Somme toute, les contentieux fiscaux sont de divers horizons et chaque type de contentieux a ses points particuliers de procédure judiciaire. Ainsi, il s’avère important de les identifier pour savoir comment il faut procéder lors d’un contentieux fiscal.