La juridiction, c’est le pouvoir de rendre la justice. Elle représente l’ensemble des métiers de droit, l’ensemble des tribunaux de même ordre ou de même degré hiérarchique. Les activités juridiques représentent donc les différents métiers de droit. Dans l’exercice de ces types d’activités, ils existent des principes qui doivent être obligatoirement pris en compte. Ces principes permettent de veiller au bon fonctionnement des activités juridiques. Quels sont donc ces principes ? Retrouvez la réponse à cette question à travers l’article que voici.
La continuité et l’hiérarchisation, principes d’organisation de la justice
La continuité est le caractère de ce qui est continu, ce qui ne s’arrête point. Dans le cadre juridique, cela désigne le caractère continu des activités juridiques. La plupart des métiers en effet se retrouvent perturbés ou mis en attentes à cause des grèves qui surviennent par moment. En ce qui concerne les métiers de droit, le principe de continuité assure l’exercice continu, la permanence des activités judiciaires. Cela n’exclut pas les droits de grève, mais les limites afin de permettre à la population de bénéficier des services de la magistrature.
En plus du principe de la continuité, l’hiérarchisation participe également à l’organisation des activités juridiques. Une hiérarchie en effet, est le classement des fonctions, des dignités mieux, des pouvoirs dans un groupe social selon un rapport d’importance respective. Dans l’exercice de toutes activités, il est primordial de veiller au respect de ce principe. Cela permet une bonne organisation et le bon déroulement des activités respectives. Le principe d’hiérarchie dans le cadre juridique concerne : les juridictions et les différents membres du corps judiciaire.
La continuité et l’hiérarchisation sont les deux grands principes d’organisation des activités juridiques. Elles visent respectivement la permanence et le bon déroulement des activités juridiques.
Principes propres aux activités judiciaires
Il existe plusieurs principes outre les principes d’organisation pour gouverner et guider les activités judiciaires. Le principe de collégialité en fait partie. Ce principe exige une transparence dans les différentes décisions prises et communiquées par la cour au cours d’un procès ou non. Ainsi, plusieurs jugés sont sollicités afin de pouvoir étudier et délibérer. Ensuite paraît le principe de séparation des fonctions. Un principe qui permet de distinguer chaque fonction. Les magistrats existants en plusieurs groupes, on distingue désormais les magistrats du siège des magistrats du parquet.
Aussi, les principes d’égalité, de neutralité et de gratuité viennent s’ajouter à la liste. L’égalité permet de considérer devant la cour tout Individu au même titre qu’un autre. Étant tous humain, devant la loi, il n’y a pas de distinction ; Ni de race, ni de rang, ni de sexe. La gratuité est un principe qui permet d’alléger les frais des services proposés par le corps judiciaire. La neutralité quant à elle, exige l’impartialité dans les différentes délibérations émises par les juges. Ce principe exclut radicalement toute faveur qui puisse exister entre le juge et l’accusé. Ainsi, même en étant face à un membre de sa famille, en tant que juge, ce dernier doit pouvoir exercer ses fonctions sans impliquer ses sentiments ou opinions personnels.
De tout ce qui suit, les grands principes spécifiques aux activités juridiques sont les principes d’organisation (la continuité et l’hiérarchisation) et les principes judiciaires (l’égalité, la gratuité, la neutralité).
