Vous êtes un jeune entrepreneur ou un particulier et vous souhaitez passer beaucoup de temps à l’étranger, loin de votre pays. C’est une bonne initiative que ce soit pour le travail ou encore pour les vacances. Cependant, avez-vous un aperçu sur vos droits en tant qu’étranger ? Avez-vous les mêmes droits que les citoyens de votre pays d’accueil ? Ne vous inquiétez plus puisque maintenant vous avez eu la chance de tomber sur cet article plein de ressources.
Le droit des étrangers
Ce sont uniquement les citoyens qui ont le privilège d’avoir un droit général et absolu. En revanche, une fois les étrangers dans leurs pays d’accueil, ils sont privés de la grande partie du droit général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire de l’État. De plus, les conditions de leur entrée dans le pays ainsi que leur séjour, peuvent être réduites.
Le droit des étrangers : arrivée à la frontière
Pour pouvoir traverser la plupart des frontières du monde en tant qu’étranger, vous devez être soumis à certaines règles du code frontière. La France par exemple est très rigoureuse dans la gestion et la maîtrise de ses frontières. En effet, pour entrer librement dans ce pays, vous devez suivre nécessairement certaines étapes notamment :
- Avoir le moyen de vous fournir de la nourriture pendant votre séjour
- Justifier la cause et les conditions de votre séjour
- Être en possession de votre passeport et visa en cours de validité
- Être en possession d’un visa long séjour si votre vous songez veux dépasser les 3 mois.
Le droit des étrangers : le séjour à effectuer
Si vous avez plus de 18 ans et que vous souhaitez séjourner plus de 3 mois dans certains pays, alors il est obligatoire d’avoir un titre de séjour. Mais, vous devrez choisir votre titre de séjour en fonction de la durée et de la nature de votre passage. En France, il existe singulièrement plusieurs cartes de séjour :
- Les cartes temporaires renouvelables avec une durée de validité de 1 an maximum
- Les cartes de séjour pluriannuelles validées maximum de 4 ans
- Les cartes de résident avec une durée de validité de 10 ans renouvelable. Elles vous donnent le droit d’exercer toute profession en France
Les droits communs entre les étrangers et les citoyens
Bien que dans la plupart des pays, les étrangers soient privés de certains droits, vous devez savoir que certains secteurs ne sont pas pris en considération afin qu’ils jouissent pleinement des mêmes droits que les nationaux. En effet, pour la sécurité locale de leur travail, les étrangers bénéficient en conséquence des mêmes droits que les citoyens (assurance maladie, protection incendie, des congés de maternité pour les femmes enceintes). Vous pouvez être élu à tout moment en tant que délégué syndical ou encore membre des comités d’entreprise. Par ailleurs, l’étranger titulaire d’un titre de séjour est électeur dans les conseils d’administration des organismes publics. Ils ont la possibilité de faire recours à la justice, d’assister à un procès pénal ou civil.
Une fois les étrangers arrivés à destination, ils sont confrontés à la privation de la plupart de leurs droits. Cependant, le meilleur moyen de retrouver votre liberté est d’avoir une carte séjour. Cette dernière vous permettra d’avoir accès à différentes règles et conditions de valeur constitutionnelle comme les citoyens.
