Le système de perception des impôts : la fiscalité est une notion que très peu de personnes arrivent à cerner dans sa globalité. En cas d’omission involontaire, ou d’éventuelles situations d’oubli, des sanctions sont là pour punir les individus en fautes. Ces sanctions visent de façon générale à amener chaque citoyen à agir en conformité avec les lois en relation avec le droit fiscal. Qu’est-ce que le droit fiscal ? Quelles sont les branches parallèles du droit fiscal ? Quels sont les types de fraudes fiscales à ne point commettre ? À travers cet article, vous aurez la réponse à ces différentes questions.
Qu’est-ce que le droit fiscal ?
Le droit fiscal fait partie du domaine juridique. Il traite des droits privés et des droits publics. Ainsi donc, il est défini comme faisant partie des branches du droit privé et du droit public qui regroupe le paiement des impôts par les citoyens où qu’ils soient. Le droit fiscal en effet est un droit assigné à chaque individu qui travaille. Il est donc obligatoire de payer ses impôts. Ces frais sont versés dans le compte de l’État et vise strictement l’intérêt public. La majeure partie de la population trouve pénible de verser de façon continue des taxes à l’état et d’être réprimandé en cas de retard de paiement ; cependant, ces taxes servent énormément à l’amélioration du gouvernement et à l’évolution des différents secteurs d’activités qui constituent l’économie consistante du pays.
Branches parallèles au droit fiscal
Il y a généralement trois types de branches qui sont toutes autant qu’elles sont parallèles au droit fiscal. Il s’agit entre autres du droit pénal, de la fiscalité internationale et de l’écofiscalité.
Le droit pénal en effet, est mise en application en cas d’erreurs graves commises une personne. En guise de sanction, il doit être versé une majoration. La majoration est fixée en fonction de la gravité des fautes commises. Aussi, l’emprisonnement est l’une des sanctions attribuées pour des fautes à un degré bien élevé. La fiscalité internationale quant à elle concerne les taxes liées aux activités internationales. Ces taxes prennent en compte :
- Les revenus ;
- Les mutations ;
- Les transmissions de biens venant de l’étranger.
L’ ecofiscalité, le troisième constituant des branches parallèles au droit fiscal concerne de strictement les taxes destinées à la protection des biens naturels, de l’environnement. Lorsque vous versez des taxes de ce type, ils sont utilisés pour la gestion des patrimoines naturels comme l’indique son nom.
Types de fraudes fiscales
Les situations d’oubli ou d’omission de paiement peuvent vous mettre dans des situations bien compliquées. Il faut donc prendre garde de faire l’une ou l’autre de ces erreurs. Par ailleurs, il ne vous est pas non plus permis d’user de malice pour fuir vos responsabilités en tant que citoyen. Les fraudes telles que : l’usage de facture fictives, les fausses déclarations en ce qui concerne vos biens et vos revenus dans le but de payer moins que vous ne le devez et enfin l’usage d’excuses de délocalisation sont punis et sévèrement. Dans le pire des cas, vous pouvez vous retrouvez en prison au lieu de payer tout simplement ce que vous devez à l’État.
