Recours juridique en cas de litige avec la banque

Des litiges interviennent parfois dans les relations entre les banques et leurs clients. Lors de ce genre de conflit, le client peut envisager plusieurs procédures amiables, mais en cas d’échec, il peut aussi se tourner vers les tribunaux de l’ordre civil.

Que faire en cas de litige avec la banque ?

Une procédure précise est à respecter si un litige né entre vous et votre banque. Étant un litige de nature civile, il consiste avant tout à trouver une solution à l’amiable. Le recours aux procédures contentieuses doit être vu comme un dernier recours. Comme le droit bancaire est assez complexe et que les non-spécialistes peuvent se perdent facilement. Même lors d’un litige à l’amiable, il est fortement conseillé de se faire assister par une association de consommateurs ou un avocat. Pour faire face à votre banque, cette assistance vous sera d’aide pour défendre vos droits et faire valoir vos intérêts.

Une fois bien assisté, contactez votre conseiller bancaire pour lui expliquer l’objet de votre litige. Parfois, vous avez juste besoin d’arguments pertinents, clairs et qui menace une procédure judiciaire suffit pour régler les différends. Si votre conseiller ne prend pas en compte vos arguments, adressez au directeur de votre agence un courrier en recommandé avec accusé de réception lui expliquant clairement les faits reprochés ainsi que l’objet de votre contestation/différend. Mentionnez également les arguments qui justifient vote réclamation et joignez toutes les pièces justificatives que vous disposez. Si ce courrier reste sans réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service relation client du siège social de l’établissement par le biais d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. Un courrier qui rappelle l’historique de votre démarque et reprend les faits et arguments évoqués dans votre premier courrier.

A qui s’adresser en cas d’échec 

Si cette dernière lettre n’aboutit pas encore à une réponse favorable, saisissez le médiateur de votre banque. Expert et indépendant même en étant désigné par les banques elles-mêmes, le médiateur joue le rôle de tiers entre l’établissement bancaire et ses clients. Son service est totalement gratuit et vous pouvez le contacter grâce à ses coordonnées qui figurent sur vos relevés bancaires. Vous pouvez également contacter votre banque pour prendre connaissance des modalités de saisine du médiateur.

Le médiateur vous apportera une réponse dans un délai de deux mois maximum et les deux parties doivent accepter la solution proposée par l’expert. Si vous n’êtes pas encore satisfait, vous pouvez toujours saisir les tribunaux civils.

Les différents recours qui se proposent à vous

Vous pouvez exercer un recours devant les tribunaux de l’ordre civil dans le cas où la solution du médiateur de la banque ne vous satisfait pas. Saisissez :

  • Le juge de proximité pour un litige d’un montant inférieur à 4 000 euros.
  • Le tribunal d’instance pour un litige d’un montant entre 4 000 et 10 000 euros.
  • Le tribunal de grande instance pour tout litige supérieur à 10 000 euros.
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