Le décès d’un proche est un événement difficile à surmonter, tant sur le plan émotionnel que financier. Afin de soulager les familles des frais liés aux obsèques, de plus en plus de personnes souscrivent une assurance obsèques. Toutefois, il est important de bien comprendre les implications fiscales de cette assurance, notamment en matière de droits de succession. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance permettant à une personne (l’assuré) de prévoir et financer ses propres funérailles. En contrepartie du versement d’une prime, la compagnie d’assurance s’engage à verser un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré lors de son décès. Le montant du capital dépend généralement du type de contrat choisi et des garanties souscrites.
Les différents types d’assurances obsèques
Il existe plusieurs types d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital: L’assureur verse un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), qui pourront l’utiliser pour financer tout ou partie des funérailles selon leurs souhaits.
- Le contrat en prestations standardisées: L’assureur verse un capital à une entreprise de pompes funèbres, qui s’occupe d’organiser et financer les obsèques selon un cahier des charges préétabli.
- Le contrat en prestations personnalisées: L’assuré choisit les prestations funéraires qu’il souhaite et l’entreprise de pompes funèbres chargée de les réaliser. Le capital est versé directement à l’entreprise, qui s’engage à respecter les volontés de l’assuré.
La fiscalité des assurances obsèques
Les sommes versées au titre d’une assurance obsèques sont soumises aux droits de succession. En effet, le Code général des impôts considère que ces sommes font partie de la succession du défunt et sont donc soumises aux droits de succession dans les conditions habituelles.
Toutefois, il existe une exception pour les contrats d’assurance obsèques : l’article 757 B du Code général des impôts prévoit une exonération totale des droits de succession pour les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance obsèques, dans la limite d’un montant fixé par décret (actuellement 20 000 euros). Au-delà de cette limite, les sommes versées sont soumises aux droits de succession selon le barème applicable entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s).
Comment désigner un bénéficiaire ?
Lors de la souscription d’une assurance obsèques, il est essentiel de bien choisir le(s) bénéficiaire(s) du contrat. En effet, c’est à cette personne (ou ces personnes) que reviendra la charge d’organiser et financer les obsèques. Il est donc recommandé de désigner une personne de confiance, capable de respecter les volontés de l’assuré. Pour désigner un bénéficiaire, il suffit généralement de remplir un formulaire prévu à cet effet lors de la souscription du contrat.
Les conseils pour bien choisir son assurance obsèques
Pour choisir l’assurance obsèques qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, voici quelques conseils :
- Comparez les garanties proposées par les différentes compagnies d’assurance : certaines offrent des prestations plus complètes que d’autres, notamment en matière d’accompagnement des proches (aide administrative, soutien psychologique…).
- Vérifiez le montant du capital garanti : il doit être suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés aux obsèques. N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de différentes entreprises de pompes funèbres pour avoir une idée précise des coûts.
- Renseignez-vous sur les modalités de versement du capital : certaines compagnies d’assurance proposent un versement rapide (dans les 48 heures suivant le décès), tandis que d’autres peuvent mettre plusieurs semaines.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous aider à faire le meilleur choix en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Les assurances obsèques sont un moyen efficace de prévoir et financer ses funérailles tout en soulageant ses proches des contraintes financières liées à cet événement. En matière de droits de succession, le législateur a prévu une exonération partielle pour les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance obsèques, dans la limite d’un montant fixé par décret. Pour bien choisir son assurance obsèques, il est important de comparer les garanties proposées, le montant du capital garanti et les modalités de versement du capital. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans cette démarche.
