John Chapon - ACT Juridique

L’impact de la mondialisation et d’internet sur le commerce international

février 27, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Le commerce international désigne l’ensemble des échanges de biens, de services ou de capitaux entre les pays. Généralement, on y retrouve tout ce qui touche l’organisation des échanges : la logistique internationale, les techniques douanières, les […]

Quelles sont mes options si je ne peux pas me permettre de payer mes impôts ?

février 22, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Ne pas pouvoir payer le montant total des impôts dus est un problème courant pour plusieurs personnes. Il n’est pas facile de payer des impôts pour les personnes qui travaillent comme entrepreneurs indépendants. Cependant, il […]

Comprendre la procédure de taxation d’office

février 5, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Pour procéder au redressement du contribuable sans passer par des débats contradictoires, l’administration fiscale suit la procédure de taxation. Elle offre certes peu de garanties au contribuable, mais notons qu’elle est soumise à une procédure […]

Les erreurs financières qui peuvent vous causer des problèmes juridiques

janvier 31, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Les consommateurs sont avertis de ne pas gaspiller de l’argent pour des raisons bonnes et évidentes. Mais les erreurs financières peuvent aussi vous coûter la tranquillité d’esprit, et même votre liberté. Elles peuvent vous causer […]

Savoir sur le conseiller en investissement

janvier 24, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Le terme « conseiller en investissement » est un terme juridique. Il a donc une définition plus claire ou du moins aussi claire que le jargon juridique est susceptible de l’être. La plupart des avocats sont admissibles […]

Les frais médicaux, sont-ils déductibles d’impôt ?

janvier 24, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Les factures médicales peuvent être coûteuses. Trouver comment réduire ce coût de toutes les manières possibles est une priorité. Les patients peuvent chercher à faire des économies sur leurs impôts. Nous vous montrons le fonctionnement […]

Les cinq principaux droits des bénéficiaires de la fiducie

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Selon la loi, les bénéficiaires de la fiducie ont droit à un revenu de la fiducie. Il peut être un intérêt provenant de placements ou de loyers. Le fiduciaire est le responsable de la fiducie. […]

La non-production d’une déclaration de revenus des particuliers

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Des impôts sur le revenu doivent être payés sur les fonds qui dépassent un certain niveau de revenu. Peu importe ce que certains théoriciens peuvent soutenir, la déclaration d’impôt n’est pas facultative. Ne pas produire […]

Calcul du résultat de votre entreprise en 4 étapes en matière de fiscalité

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

En matière de fiscalité, on parle de résultat fiscal non de résultat comptable de l’entreprise. Il sert en effet à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Pour […]

Calcul des impôts sur les sociétés

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Deux types d’impôts principaux existent dans le domaine de la fiscalité d’une entreprise. Selon sa forme juridique, elle peut être amenée à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Aujourd’hui, […]

Les mauvaises conduites des courtiers dans l’investissement immobilier

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Vous avez investi votre argent en vous fiant aux conseils et au savoir-faire de votre courtier. Mais vous avez perdu de l’argent sur votre investissement. Vous vous demandez si votre courtier n’est pas à blâmer. […]

Recours juridique en cas de litige avec la banque

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Des litiges interviennent parfois dans les relations entre les banques et leurs clients. Lors de ce genre de conflit, le client peut envisager plusieurs procédures amiables, mais en cas d’échec, il peut aussi se tourner […]

Tour d’horizon sur la loi de finances

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

La loi de finances est votée chaque année dans le but de fixer les ressources et les charges de l’État sur une année civile. Elle permet au Parlement de voter le budget de l’État et […]

Comment demander une prorogation de délai fiscal pour votre petite entreprise ?

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

La saison fiscale arrive rapidement chaque année. Même avec une préparation diligente, certaines entreprises ont besoin de plus de temps avant de produire leurs déclarations officielles. Les déclarations de revenus d’entreprises peuvent demander une prolongation […]

Comment puis-je obtenir un dédommagement pour une faute professionnelle légale ?

janvier 14, 2020 John Chapon Commentaires fermés

Il y aura une faute professionnelle lorsqu’un avocat vous fournit une représentation non-professionnelle ou négligente. Il a une obligation fiduciaire envers vous, d’agir dans votre meilleur intérêt. Il doit vous fournir une représentation compétente. S’il […]