Il y aura une faute professionnelle lorsqu’un avocat vous fournit une représentation non-professionnelle ou négligente. Il a une obligation fiduciaire envers vous, d’agir dans votre meilleur intérêt. Il doit vous fournir une représentation compétente. S’il manque à son devoir envers vous, vous pourrez obtenir un dédommagement pour les pertes subies en conséquence.
Types de réclamations pour faute professionnelle légale
Les divers types de réclamations pour faute professionnelle pour obtenir une indemnisation sont les réclamations pour négligence et la violation de l’obligation fiduciaire.
Les réclamations pour négligence affirment que votre avocat a mal agi et a manqué à son devoir professionnel de diligence envers vous. Les avocats ont le devoir de fournir le niveau de représentation qu’un avocat raisonnable fournirait dans la même situation. Si votre avocat commet une erreur juridique, vous pourrez avoir droit à une indemnisation pour représentation juridique négligente.
Les avocats doivent normalement agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. Si votre avocat ne le fait pas, il viole l’obligation fiduciaire. Vous pourrez avoir une réclamation contre lui. Les manquements inclurent un avocat qui vous représente malgré un conflit d’intérêts, agit à son propre avantage et prend une décision à l’encontre de votre intérêt.
Preuves d’une réclamation pour faute professionnelle légale
Afin d’obtenir une indemnisation pour faute professionnelle, prouvez les quatre éléments essentiels suivants :
- Que l’avocat vous devait un devoir de diligence. Il a un devoir envers vous dès que vous avez versé un acompte ou conclu un contrat de représentation. Prouvez que vous avez établi une relation professionnelle.
- Que l’avocat a violé le devoir de diligence qui lui était dû. Démontrez qu’un avocat raisonnable aurait agi avec plus de compétence que votre avocat.
- Que le manquement au devoir de diligence a été une cause directe de perte ou de dommage. Démontrez que vous auriez eu un résultat différent si votre avocat avait été plus compétent.
- Que vous avez réellement subi des pertes financières pour lesquelles vous pouvez être indemnisé
Ces éléments doivent être prouvés par une prépondérance de la preuve avant que vous puissiez être indemnisé pour faute professionnelle.
Le recouvrement de vos dommages-intérêts
Vous pouvez obtenir des dommages-intérêts pour faute professionnelle en intentant une poursuite civile contre votre avocat. Toutefois, de nombreuses réclamations pour faute professionnelle sont réglées hors de la Cour avant que l’affaire ne soit portée devant un jury. Lorsque vous réglez une réclamation, vous négocierez avec l’assureur contre la faute professionnelle de votre avocat. Puis, vous recevrez une somme d’argent convenue en échange de l’abandon de votre droit légal de poursuivre. Vous pouvez également obtenir de l’aide afin de recouvrer vos dommages-intérêts dans le cadre d’une réclamation pour faute professionnelle. Pour cela, vous devrez communiquer avec un avocat expérimenté qui se spécialise dans les fautes professionnelles.
