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L’arbitrage est un mode de résolution des conflits de plus en plus prisé, notamment en matière commerciale. L’article 1496 du Code de procédure civile français encadre cette pratique, en posant les bases de la compétence […]
La création d’une entreprise exige certaines procédures et formalités administratives à effectuer. Cela peut sembler complexe, si vous n’avez pas d’information sur le processus. La fiscalité est incluse dans les formalités à prendre en compte. […]
À l’ère du numérique, les élections en ligne sont de plus en plus envisagées comme une solution pour faciliter et moderniser le processus électoral. Toutefois, cette évolution soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce […]
En pleine expansion, l’achat de courses en ligne soulève de nombreuses questions quant à sa conformité avec le droit de la consommation. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux aspects légaux à prendre […]
Lors de l’achat d’un bien immobilier en copropriété, les frais de notaire sont souvent considérés comme une charge importante pour l’acquéreur. Ils peuvent avoir un impact sur le droit de la copropriété et influencer la […]
Il est fréquent que des erreurs ou des omissions se glissent dans l’acte de naissance, et notamment en ce qui concerne la date et le lieu du décès. Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes […]
Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle depuis quelques années. Cette expansion touche de nombreux aspects et soulève plusieurs questions, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés. Comment les régulations et […]
Le conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel qui accompagne ses clients dans la gestion et l’optimisation de leur patrimoine immobilier. Mais que se passe-t-il lorsque ce dernier commet une erreur ou néglige un […]
La résiliation d’une assurance malus peut s’avérer complexe et délicate. Il est essentiel de connaître le cadre juridique qui encadre cette démarche afin d’éviter les écueils et de préserver ses droits. Cet article vous propose […]
Le monde des affaires évolue sans cesse, et les formes juridiques d’entreprise ne sont pas en reste. Parmi celles-ci, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) connaît un engouement croissant. Toutefois, il est important pour […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une décision qui peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises. Qu’il s’agisse d’une démarche volontaire ou forcée, cette situation peut engendrer des coûts, des perturbations dans l’activité et […]
La préservation des espaces verts est un enjeu majeur pour les collectivités, tant du point de vue environnemental qu’économique. C’est dans ce contexte que l’exonération de la taxe foncière pour les espaces verts prend tout […]
Le droit des marchés financiers est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite une expertise spécifique pour résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les acteurs de ce secteur. L’expertise judiciaire joue un […]
Le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante ces dernières années, notamment avec l’émergence des bonbons et autres confiseries infusées au CBD. Cependant, cette popularité grandissante s’accompagne également d’une complexité […]
Les machines à sous en ligne sont devenues un phénomène mondial, attirant des millions de joueurs chaque jour. Cependant, cet engouement pour les jeux d’argent en ligne soulève une question cruciale : celle de l’addiction […]
Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut représenter un obstacle majeur pour obtenir un crédit ou un logement. Toutefois, il est possible de demander l’effacement de ces données […]
Les panneaux de chantier sont un élément essentiel dans la communication et la sécurité autour des projets de construction. Mais saviez-vous qu’il existe des exigences légales concernant les informations qui doivent être affichées sur ces […]
Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle, offrant aux consommateurs un choix toujours plus vaste. Cependant, tous les produits disponibles ne répondent pas forcément aux normes en vigueur, ce qui peut entraîner des risques […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui de la mode. Les grandes maisons de couture sont régulièrement confrontées à ce problème et doivent mettre en place des stratégies pour lutter […]
La relation de travail entre un employeur et ses salariés est régie par un ensemble de règles juridiques visant à protéger les droits des parties. La raison sociale, qui désigne l’identité commerciale d’une entreprise, joue […]
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) a profondément modifié la manière dont les accidents de la circulation sont traités sur le plan juridique. De par sa mise en place en 1989, […]
Face aux scandales éthiques et environnementaux qui secouent régulièrement le secteur de la mode, la protection des dénonciateurs est plus que jamais d’actualité. La loi Brugnot, récemment adoptée en France, vise à renforcer cette protection […]
Dans un monde où la diversité et l’inclusion sont de plus en plus valorisées, il est essentiel pour les entreprises de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination liée à la nationalité. En France, […]
Le covoiturage est une pratique en constante évolution qui séduit de plus en plus d’usagers soucieux de réduire leur impact écologique et leurs dépenses liées aux transports. Si cette mode de déplacement présente de nombreux […]
Les rabots électriques sont des outils indispensables dans le secteur du bâtiment et de la menuiserie. Cependant, leur utilisation peut entraîner des accidents graves si les mesures de sécurité ne sont pas respectées. Découvrez les […]
Les accidents de travail liés à l’utilisation de rabots électriques peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs. Il est essentiel de connaître les règles à respecter en matière de prévention des risques et les […]
Dans le secteur des cosmétiques, la réglementation impose aux fabricants d’afficher certaines informations sur leurs produits. Le tampon encreur est un outil pratique et efficace pour apposer ces mentions obligatoires. Mais quelles sont ces informations […]
La conduite en état d’ivresse est une infraction grave pouvant entraîner, selon les circonstances, des suspensions de permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Cet article vous expose en détail les règles relatives à […]
Le décès d’un proche est toujours une étape difficile à vivre pour les familles. Pourtant, il est nécessaire de penser à l’organisation de la transmission du patrimoine afin d’éviter d’éventuels conflits entre les héritiers. Cela […]
Le métier d’Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour aider les élèves en situation de handicap à vivre une scolarité épanouissante. Mais qu’en est-il de la protection des AESH eux-mêmes face aux […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant l’habitat partagé, écologique et intergénérationnel. Comment se déroule la mise en place […]
Le licenciement économique est une procédure complexe qui peut être source d’inquiétude pour les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Cet article vous éclaire sur les différentes étapes de cette démarche et vous aide […]
Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï sous la forme d’une franchise immobilière ? Il est essentiel de connaître et de respecter les lois en vigueur pour assurer la réussite et la pérennité de votre […]
Le droit des opérations immobilières est un secteur passionnant et en pleine croissance. Si vous êtes intéressé par une carrière dans ce domaine, cet article vous guidera à travers les étapes pour devenir avocat spécialisé […]
Vous avez trouvé le terrain idéal pour la construction de votre future maison, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée. Ne vous découragez pas, il existe des solutions pour contourner ce refus et […]
La télédétection est un domaine en plein essor qui révolutionne notre compréhension de la Terre et de l’environnement. Les inventions dans ce domaine sont nombreuses et variées, allant des satellites aux drones en passant par […]
La loi Alur, promulguée en mars 2014, a apporté de nombreuses réformes pour améliorer la situation des copropriétés en France. L’une de ces mesures concerne la mise en place d’un dispositif de garantie des travaux […]
Vous souhaitez résilier votre assurance auto mais vous vous demandez comment vérifier la validité de votre contrat d’assurance auto ? Cet article vous apportera les réponses nécessaires pour bien comprendre les démarches à suivre. Pourquoi […]
Le droit des assurances est une branche du droit qui traite des contrats d’assurance et de leurs effets. Il gère les obligations et les responsabilités des parties au contrat, ainsi que ce qui est couvert […]
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