Le droit des assurances est une branche du droit qui traite des contrats d’assurance et de leurs effets. Il gère les obligations et les responsabilités des parties au contrat, ainsi que ce qui est couvert par le contrat. Ce cours vise à donner aux étudiants une compréhension des concepts fondamentaux du droit des assurances, de leur application en pratique et de l’impact qu’ils ont sur la prise de décision.
Généralité
Les principes du droit des assurances sont fondés sur une variété de sources, y compris les lois écrites, la jurisprudence et les usages commerciaux. Ces principes régissent la formation et l’interprétation des contrats d’assurance, ainsi que les procédures à suivre lorsque ces contrats ne sont pas respectés.
Assurés et assureurs
Dans un contrat d’assurance, l’assuré est la personne ou l’entité qui demande à être assurée contre un risque spécifique. L’assureur est la compagnie d’assurance qui accepte de prendre en charge le risque et d’indemniser l’assuré en cas de sinistre.
Le principe de la compensation
Le principe de base du droit des assurances est la compensation. Selon ce principe, un assureur compensera l’assuré pour toutes les pertes subies en raison d’un sinistre couvert par un contrat d’assurance. Cette compensation se fait sous forme de paiement direct ou indirect.
Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle est encourue lorsqu’une partie au contrat ne respecte pas ses obligations. Dans le cadre d’un contrat d’assurance, cela peut inclure le non-paiement ou le retard de paiement des primes ou le mauvais traitement des réclamations par l’assureur.
Règles en matière de preuve
Lorsqu’une réclamation est faite pour une perte assurable, il revient à l’assuré d’apporter la preuve que ladite perte est effectivement couverte par son assurance. Les règles en matière de preuve varient selon le type de contrat et peuvent exiger que certains critères soient remplis avant qu’une réclamation ne soit considérée comme valable.
