Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant l’habitat partagé, écologique et intergénérationnel. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants ? Découvrez les étapes clés et les avantages de ce système.
Comprendre le Bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent un droit réel immobilier à une personne, qui devient ainsi propriétaire du bâtiment. Le terrain, quant à lui, demeure la propriété de l’OFS. Ce dispositif permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti, rendant ainsi l’acquisition d’un logement plus abordable pour les ménages modestes.
Le BRS est encadré par la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 et a été renforcé par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Il a pour objectifs de favoriser la mixité sociale, le développement durable et le vivre-ensemble. Il s’adresse principalement aux primo-accédants à revenus modestes et aux ménages en difficulté pour accéder à la propriété dans les zones tendues.
Étapes de mise en place d’un BRS pour les propriétaires occupants
Pour mettre en place un dispositif de bail réel solidaire, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Choisir un organisme de foncier solidaire (OFS) : l’OFS est une structure agréée par l’État, généralement une association ou une société coopérative, qui a pour mission de mettre en œuvre des projets d’habitat partagé et intergénérationnel.
- Définir le projet d’habitat partagé écologique et intergénérationnel : il s’agit de concevoir un projet d’habitat qui réponde aux besoins des futurs occupants et qui respecte les principes du développement durable. Cela peut inclure la création d’espaces communs, la mutualisation des ressources et la mixité sociale.
- Soumettre le projet à l’OFS : le projet doit être présenté à l’OFS, qui l’étudiera et décidera s’il répond aux critères du BRS. Si le projet est accepté, un contrat de BRS sera signé entre l’OFS et les futurs propriétaires occupants.
- Financer le projet : les propriétaires occupants peuvent bénéficier de différentes aides financières pour la réalisation de leur projet, notamment le PTZ (Prêt à taux zéro) ou des subventions locales. Le coût du foncier étant dissocié du coût du bâti, le prix d’acquisition est généralement inférieur à celui du marché.
- Construire ou rénover le bâtiment : une fois le financement obtenu, les travaux peuvent commencer. La réalisation du projet doit respecter les normes environnementales et énergétiques en vigueur.
Avantages du BRS pour les propriétaires occupants en habitat partagé écologique intergénérationnel
Le dispositif de bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants :
- Accession à la propriété facilitée : grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, le coût d’acquisition du logement est diminué, permettant ainsi à des ménages modestes d’accéder à la propriété.
- Pérennité de l’habitat partagé et intergénérationnel : en confiant la gestion du foncier à un OFS, ce dernier s’assure que le projet respecte bien les principes de l’habitat partagé et intergénérationnel sur le long terme.
- Soutien financier : les projets en BRS peuvent bénéficier de différentes aides financières, telles que le PTZ ou des subventions locales.
- Démarche écoresponsable : le BRS favorise la construction ou la rénovation de logements écologiques et économes en énergie, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
- Vivre-ensemble et solidarité : enfin, l’habitat partagé intergénérationnel permet de créer des liens entre les générations et de favoriser la solidarité entre les habitants.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant l’habitat partagé écologique et intergénérationnel. La mise en place d’un tel dispositif nécessite de suivre plusieurs étapes, allant du choix d’un OFS à la réalisation du projet, mais offre de nombreux avantages pour les propriétaires occupants.
