Juridique

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les locations en résidence secondaire ?

La question de l’encadrement du loyer est un sujet brûlant dans le contexte actuel de la crise du logement. Si la réglementation en matière de locations principales est relativement bien encadrée, qu’en est-il des locations […]
Juridique

Les règles relatives aux enquêtes d’assurances menées par les détectives privés en France

En France, les détectives privés sont sollicités pour mener des investigations dans différents domaines, dont celui de l’assurance. Mais quelles sont les règles qui encadrent ces enquêtes ? Cet article vous présente les aspects réglementaires […]