ACT Juridique
  • Avocat
  • Juridique
  • Droit
  • Fiscalité
    • Taxation
    • Impôts
    • Investissements
    • Taxation des entreprises
    • Droit bancaire
    • Règles d’imposition
    • Affaires et fiscalité
  • Loi
  • Contact
Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Léo Farinet 0

Les soldes représentent une période très attendue par les consommateurs et les commerçants. Elles sont l’occasion de réaliser de bonnes affaires, mais également pour les commerçants de liquider leurs stocks et d’attirer de nouveaux clients. […]

Juridique

Quel est le rôle des normes juridiques dans la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques ?

août 30, 2023 John Chapon 0

La législation est essentielle pour la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques. Elle peut être utilisée pour encadrer le marché et s’assurer que les produits pharmaceutiques sont sûrs et efficaces. Dans cet article, nous examinerons […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu essentiel

août 30, 2023 Léo Farinet 0

Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. L’une des premières décisions à prendre, et non des moindres, est le choix du statut juridique de votre entreprise. Ce choix aura des conséquences importantes sur […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles à connaître

août 29, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes employeur et avez conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent. Comment procéder pour mettre fin à ce contrat de remplacement ? Quelles sont les règles à […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation complexe

août 28, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes interdit bancaire ou craignez de le devenir ? Cet article vous aidera à mieux comprendre cette situation, ses causes, ses conséquences et les moyens de la prévenir ou de la résoudre. En tant […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : les étapes clés et les conseils d’un avocat

août 27, 2023 Léo Farinet 0

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez en protéger vos droits à l’échelle internationale ? Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe nécessitant une compréhension approfondie des différentes législations. Cet article vous […]

Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : ce qu’il faut savoir

août 26, 2023 Léo Farinet 0

Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour la bonne gestion d’une entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Ce professionnel est chargé de tenir à jour les comptes, d’établir les déclarations fiscales et sociales, d’assister le […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un choix judicieux pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique souple et adaptée à vos besoins ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être la solution idoine pour […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet pour les professionnels

août 24, 2023 Léo Farinet 0

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques couramment utilisées par des professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et faciliter l’exercice de leur activité. Leur régime fiscal spécifique mérite une attention particulière, afin […]

Juridique

Changer le siège social d’une société : tout ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Léo Farinet 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de sa structure juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vous propose de découvrir dans cet article les […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution moderne pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Léo Farinet 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif innovant, qui permet […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Léo Farinet 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe incontournable de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette profession, en veillant notamment au respect […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Léo Farinet 0

La facturation électronique, loin d’être une simple option, est désormais une obligation légale pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive de cette pratique à partir de […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Léo Farinet 0

Face à une situation économique difficile, les entreprises peuvent être amenées à déclarer la cessation des paiements. Cette procédure, souvent perçue comme une étape vers la faillite, est en réalité un moyen de protéger les […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Léo Farinet 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne, que ce soit pour protéger notre patrimoine, notre santé ou encore notre responsabilité. Mais quelles sont les caractéristiques spécifiques de ce type de contrat […]

Juridique

Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes chef d’entreprise ou vous envisagez de créer votre société ? Le Journal d’annonces légales (JAL) est un élément clé dans la vie et l’évolution de votre entreprise. Découvrez dans cet article tout ce […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour garantir la protection des travailleurs

août 20, 2023 Léo Farinet 0

La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs, car elle contribue à la prévention des accidents et à la protection des employés. Parmi les équipements indispensables pour assurer cette […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : Un impératif légal et sécuritaire

août 20, 2023 Léo Farinet 0

Le port de chaussures de sécurité est une obligation légale pour les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail. Cet article a pour objectif d’informer sur les aspects juridiques et pratiques du […]

Juridique

Changement d’objet social de la société : un acte juridique à maîtriser

août 20, 2023 Léo Farinet 0

Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez changer l’objet social de celle-ci ? Il est important de connaître les étapes à suivre pour mener à bien cette modification, qui peut avoir des conséquences importantes […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : tout ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 Léo Farinet 0

Le domaine public, qui englobe les voies, places et autres espaces ouverts à tous, est soumis à une réglementation spécifique pour assurer sa gestion et son utilisation dans l’intérêt général. Ainsi, toute occupation privative de […]

Juridique

Le code d’activité APE/NAF 7112B : Ingénierie et études techniques, un secteur clé pour l’économie

août 19, 2023 Léo Farinet 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B fait référence à un secteur essentiel de l’économie, celui de l’ingénierie et des études techniques. Comprendre son fonctionnement, ses enjeux et ses acteurs permet de mieux appréhender les dynamiques économiques […]

Juridique

Le Kbis : les informations obligatoires et leur importance pour votre entreprise

août 19, 2023 Léo Farinet 0

Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il sert de carte d’identité et atteste de l’existence juridique d’une société. Pour bien comprendre ce qu’est le Kbis, il convient de connaître les […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Léo Farinet 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en découlent. Cet article vous présente un aperçu des […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide complet pour les entrepreneurs

août 18, 2023 Léo Farinet 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques et nécessite une approche rigoureuse et éclairée. Cet article vise à vous fournir un guide complet sur les différentes étapes et les […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Léo Farinet 0

La reprise d’entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires ou développer leur activité. Toutefois, cette démarche implique de nombreux aspects juridiques qu’il convient de maîtriser afin […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comprendre et défendre vos droits en tant qu’emprunteur

août 16, 2023 Léo Farinet 0

Le crédit immobilier est un engagement financier majeur pour l’emprunteur. Il est donc essentiel de bien comprendre les modalités du contrat et de défendre ses droits en cas de litige. Cet article vous offre un […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux et stratégies

août 16, 2023 Léo Farinet 0

Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet qui préoccupe de nombreux dirigeants, soucieux de protéger leurs intérêts et ceux de leurs collaborateurs. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les enjeux du contentieux fiscal […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits ?

août 15, 2023 Léo Farinet 0

Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent être nombreux et il est important de connaître vos droits pour pouvoir les défendre efficacement. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre en cas […]

Juridique

Loi RGPD : Comprendre et se conformer à cette réglementation majeure en matière de protection des données

août 15, 2023 Léo Farinet 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers, notamment avec l’avènement du numérique et la multiplication des cyberattaques. La Loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des […]

Juridique

La loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour mieux construire son avenir

août 14, 2023 Léo Farinet 0

Aborder la question de l’orientation professionnelle est souvent source d’inquiétude et de questionnement pour de nombreuses personnes. C’est pourquoi la loi test d’orientation professionnelle constitue un véritable enjeu et une nécessité afin d’aider les individus […]

Juridique

Porter plainte contre la police : comment faire valoir ses droits ?

août 14, 2023 Léo Farinet 0

En tant que citoyens, nous avons tous des droits et des devoirs. Lorsque l’on fait face à une situation où l’on estime que nos droits ont été bafoués par les forces de l’ordre, il est […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : tout savoir sur les conséquences juridiques

août 14, 2023 Léo Farinet 0

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un sujet de préoccupation croissante pour la sécurité routière et la législation. Dans cet article, nous aborderons les sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de substances […]

Juridique

Comment la rédaction d’un contrat peut minimiser les risques de litige

août 13, 2023 Léo Farinet 0

La rédaction d’un contrat est une étape cruciale dans le développement et la pérennité des relations commerciales entre les parties. Un contrat bien rédigé permet de prévenir les malentendus et les litiges, en clarifiant les […]

Juridique

Victime d’escroquerie : comment réagir et se protéger ?

août 12, 2023 Léo Farinet 0

Être victime d’une escroquerie peut être une expérience traumatisante et bouleversante. Que vous ayez perdu de l’argent, vu votre identité usurpée ou été victime d’une fraude en ligne, il est important de savoir comment réagir […]

Juridique

Aspects juridiques de la scission de SCPI : une analyse approfondie

août 11, 2023 Léo Farinet 0

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement prisés en raison de leur capacité à générer des revenus réguliers et à offrir une diversification du patrimoine. Cependant, il arrive parfois que ces […]

Juridique

La modification du contrat d’assurance : vos droits et obligations

août 10, 2023 Léo Farinet 0

Le contrat d’assurance est un accord juridique entre l’assureur et l’assuré, qui engage les deux parties sur une durée déterminée. Il arrive parfois que l’une des parties souhaite apporter des modifications à ce contrat en […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : un enjeu crucial pour la santé publique et l’environnement

août 9, 2023 Léo Farinet 0

Le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques constituent un enjeu majeur pour la protection de l’environnement et la santé publique. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions de la loi sur l’assainissement […]

Juridique

Les lois encadrant le rachat de crédits : une protection pour les emprunteurs

août 9, 2023 Léo Farinet 0

Le rachat de crédits est une opération financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul afin d’alléger les mensualités et d’améliorer la gestion du budget. Cette solution peut s’avérer intéressante pour les personnes […]

Juridique

Liquidation judiciaire : comprendre ce processus et ses conséquences pour les entreprises

août 8, 2023 Léo Farinet 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui concerne les entreprises en difficulté. Elle est souvent synonyme de craintes et d’incertitudes pour les dirigeants, les salariés et les créanciers. Cet article a pour objectif de […]

Juridique

La Lettre de Mise en Demeure : un outil juridique incontournable

août 8, 2023 Léo Farinet 0

La lettre de mise en demeure est un instrument juridique essentiel que tout professionnel ou particulier doit connaître afin de faire valoir ses droits et protéger ses intérêts. Cet article vous propose d’explorer en détail […]

Navigation des articles

1 2 »

Articles récents

  • Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : l’expertise indispensable
  • Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport
  • Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?
  • Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?
  • Assistance juridique : Comment faire face à un litige efficacement ?

Catégories

  • Avocat
  • Droit
  • Fiscalité
  • Impôts
  • Investissements
  • Juridique
  • Loi
  • Taxation

Site d'informations juridiques - 2023