Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe incontournable de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de cette profession, en veillant notamment au respect des principes déontologiques et à la défense des intérêts de ses membres. Cet article vous propose de découvrir en détail les missions, l’organisation et les actions du CNB, ainsi que son importance pour les avocats français.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a été créé en 1992 par la loi n° 91-1197 du 27 novembre 1991 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il s’agit d’un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, qui représente l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.
Ses missions principales sont les suivantes :
- Assurer la défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat
- Veiller au respect des règles et principes essentiels régissant cette profession, notamment en matière déontologique
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’accès au droit et à la justice
- Promouvoir la formation continue des avocats et l’harmonisation des règles de formation initiale
- Contribuer au développement économique de la profession, en favorisant notamment son attractivité auprès des jeunes talents et en soutenant l’innovation
L’organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de représentants élus par les avocats eux-mêmes, au sein de chaque barreau. Il compte aujourd’hui 80 membres titulaires et 80 membres suppléants, ainsi que des représentants des organisations professionnelles et syndicales d’avocats.
Ces membres sont répartis en trois collèges :
- Le collège ordinal, qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers
- Le collège consulaire, qui rassemble les membres élus par les conseils de l’ordre
- Le collège syndical, qui comprend les représentants des organisations professionnelles et syndicales d’avocats
Le CNB est dirigé par un président élu pour un mandat de deux ans. Il est assisté d’un bureau composé de vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier et de conseillers nationaux.
Les actions du Conseil national des barreaux
Pour mener à bien ses missions, le CNB met en place différentes actions et initiatives :
- Il participe activement aux travaux législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat, en formulant des propositions et en présentant des amendements
- Il élabore et diffuse des guides et recommandations déontologiques à l’attention des avocats, afin de les aider à respecter les règles et principes qui régissent leur profession
- Il organise des colloques, séminaires et formations destinés aux avocats, notamment dans le cadre de la formation continue
- Il soutient le développement économique de la profession en mettant en place des outils et services pour accompagner les avocats dans leur exercice professionnel (plateformes numériques, annuaires, etc.)
- Il intervient en qualité d’expert auprès des instances internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, etc.), ainsi que dans le cadre de partenariats avec d’autres professions juridiques (notaires, huissiers de justice, etc.)
Le CNB est également très engagé sur les questions d’accès au droit et à la justice. Il participe notamment à la mise en place et au fonctionnement de dispositifs tels que l’aide juridictionnelle, la médiation judiciaire ou encore les consultations gratuites.
L’importance du Conseil national des barreaux pour les avocats français
Le CNB est un acteur clé pour la profession d’avocat en France. Il contribue à garantir l’indépendance et l’autorité des avocats, ainsi qu’à renforcer leur rôle dans la défense des droits et libertés fondamentales.
De plus, il veille au maintien d’un haut niveau de compétence et d’éthique professionnelle, en assurant l’harmonisation et la modernisation des règles déontologiques et de formation. Il participe également au rayonnement de la profession à l’échelle nationale et internationale, en promouvant les valeurs et les spécificités du modèle français d’avocat.
Enfin, le CNB est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour toutes les questions liées à l’accès au droit et à la justice. Il contribue ainsi activement à la construction d’un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous.
Le Conseil national des barreaux est donc un allié précieux pour les avocats français, qui peuvent compter sur son action pour défendre leurs intérêts, valoriser leur profession et accompagner leur évolution dans un contexte juridique en constante mutation.
