Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif innovant, qui permet à des professionnels de facturer leurs prestations sans créer leur propre structure juridique, est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires. Cet article se propose d’explorer le cadre légal du portage salarial, afin que vous puissiez tirer parti de cette opportunité en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant, appelé salarié porté, d’exercer son activité sous couvert d’une société de portage salarial. Cette dernière prend en charge l’ensemble des aspects administratifs liés à l’activité du travailleur, notamment la gestion des contrats avec les clients et le paiement des cotisations sociales. En échange, le salarié porté perçoit une rémunération mensuelle correspondant à ses honoraires, diminuée des frais de gestion et des charges sociales.
Les principaux textes encadrant le portage salarial
Le cadre légal du portage salarial s’appuie principalement sur deux textes : la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, et l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Ces textes ont été complétés par des décrets d’application et par une convention collective spécifique, signée le 22 mars 2017 et étendue à l’ensemble des entreprises de portage salarial le 1er juillet 2017.
Les conditions pour être salarié porté
Pour bénéficier du statut de salarié porté, un professionnel doit remplir plusieurs conditions :
- Exercer une activité de prestation intellectuelle, généralement dans les domaines du conseil, de la formation, de l’ingénierie ou encore de la communication
- Avoir une expertise reconnue et disposer d’un réseau professionnel suffisamment développé pour trouver ses propres clients
- Signer un contrat de travail avec une société de portage salarial, qui devient ainsi son employeur
- Conclure des contrats commerciaux avec ses clients, précisant notamment la nature et la durée des prestations, ainsi que leurs modalités de rémunération
Il est important de souligner que le salarié porté ne peut pas exercer son activité en concurrence directe avec celle de son employeur.
Les obligations des sociétés de portage salarial
Les entreprises de portage salarial sont soumises à un certain nombre d’obligations légales, parmi lesquelles :
- S’assurer que le salarié porté dispose bien des compétences nécessaires pour exercer son activité et respecte les règles déontologiques de sa profession
- Gérer l’ensemble des aspects administratifs liés à l’activité du salarié porté, notamment la conclusion des contrats commerciaux avec les clients, l’émission des factures et le paiement des cotisations sociales
- Garantir au salarié porté une rémunération mensuelle minimale, fixée par la convention collective du portage salarial
- Accompagner le salarié porté dans la gestion de sa carrière et lui proposer régulièrement des formations professionnelles
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité du salarié porté
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Le recours au portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants :
- Il leur permet de bénéficier de la sécurité du statut de salarié, avec notamment un accès aux allocations chômage en cas de perte d’emploi, à la retraite complémentaire et à la prévoyance santé
- Il leur évite de créer leur propre structure juridique (auto-entreprise, SARL, etc.), ce qui simplifie grandement les démarches administratives et limite les contraintes fiscales et comptables
- Il leur offre un accompagnement personnalisé pour développer leur activité et gérer leur carrière, ainsi que des opportunités de formation professionnelle régulières
- Il leur donne la possibilité de mutualiser les frais de fonctionnement avec d’autres professionnels, ce qui peut permettre de réaliser des économies d’échelle
Les limites du portage salarial
Toutefois, le portage salarial présente également quelques inconvénients :
- La rémunération du salarié porté est généralement inférieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait exercé son activité en tant qu’indépendant, en raison des frais de gestion et des charges sociales prélevées par la société de portage
- Le statut de salarié porté peut être moins flexible que celui d’indépendant, notamment en termes de négociation des tarifs et des conditions de travail avec les clients
- Enfin, certaines branches professionnelles ne sont pas éligibles au portage salarial, comme les professions réglementées (avocats, médecins, architectes, etc.) ou celles soumises à une autorisation administrative spécifique (transporteurs routiers, agents immobiliers, etc.).
Ainsi, le cadre légal du portage salarial offre aux travailleurs indépendants une solution moderne pour exercer leur activité en toute sécurité et simplicité. Il convient néanmoins de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de ce dispositif avant de s’y engager.
