
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez changer l’objet social de celle-ci ? Il est important de connaître les étapes à suivre pour mener à bien cette modification, qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Dans cet article, nous vous détaillons les différentes démarches à effectuer, ainsi que les précautions à prendre pour assurer la validité et la sécurité juridique de cette opération.
Comprendre l’objet social
L’objet social désigne l’activité principale exercée par une société. Il est déterminé lors de sa création et figure dans ses statuts. L’objet social a une importance capitale car il détermine la compétence des dirigeants à agir au nom de la société, ainsi que l’étendue des pouvoirs du gérant ou du président en fonction du type de société (SARL, SAS, etc.). De plus, il doit être conforme aux règles légales en vigueur et respecter l’ordre public.
Il peut arriver qu’une entreprise souhaite modifier son objet social pour diverses raisons : élargissement ou réduction de son activité, adaptation aux nouvelles réglementations ou encore changement de stratégie commerciale. Le changement d’objet social constitue alors une décision importante qui nécessite le respect d’un certain formalisme.
Décider du changement d’objet social
Le changement d’objet social doit être décidé par les associés ou actionnaires de la société. Selon le type de société, les modalités de cette décision diffèrent :
- Pour une SARL, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire (AGE) et obtenir l’accord des associés représentant au moins les 2/3 des parts sociales.
- Pour une SAS, les statuts peuvent prévoir librement les conditions de majorité requises pour décider du changement d’objet social. Il est donc important de se référer aux statuts pour connaître les règles applicables.
Il est essentiel que la décision soit prise en respectant le formalisme prévu par la loi et les statuts de la société, sous peine de nullité. Le procès-verbal d’assemblée générale devra ensuite être rédigé et signé par le président ou le gérant et un exemplaire conservé dans le registre des assemblées.
Modifier les statuts
Une fois la décision prise en assemblée générale, il convient de modifier les statuts pour y intégrer le nouvel objet social. Cette modification doit être effectuée par écrit et signer par tous les associés ou actionnaires, selon le type de société.
Les modifications apportées aux statuts doivent être précises et claires afin d’éviter toute ambiguïté sur l’étendue du nouvel objet social. Il est également recommandé d’être particulièrement attentif aux éventuelles clauses d’exclusivité ou de non-concurrence présentes dans les statuts ou dans des contrats conclus avec des partenaires, qui pourraient être affectées par le changement d’objet social.
Effectuer les formalités administratives
Le changement d’objet social de la société doit ensuite être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Pour cela, il convient de déposer un dossier comprenant notamment :
- Un exemplaire original du procès-verbal d’assemblée générale décidant du changement d’objet social
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal de la société
- Un formulaire M2 dûment complété et signé
- Le règlement des frais de greffe, qui varient en fonction du type de société
Ce dépôt doit être effectué dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée générale ayant décidé du changement d’objet social. Une fois le dossier accepté, le greffe procèdera à l’immatriculation modificative au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et publiera un avis de modification au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Vérifier les conséquences fiscales et sociales
Enfin, il est indispensable de vérifier les éventuelles conséquences fiscales et sociales liées au changement d’objet social. En effet, certaines modifications peuvent entraîner une requalification en matière fiscale (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) ou en matière sociale (assujettissement à la sécurité sociale pour les dirigeants).
Il est donc recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable pour faire le point sur ces questions et anticiper les conséquences du changement d’objet social.
Le changement d’objet social de la société est une opération juridique qui nécessite le respect d’un certain formalisme et la prise en compte des conséquences fiscales et sociales. En suivant les étapes détaillées dans cet article et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette modification et assurer la pérennité de votre entreprise.